Un accord d’investissement entre la Chine et l’Union européenne devrait être conclu cette semaine, selon une source européenne. En négociation depuis 2014, cet accord devrait garantir aux entreprises européennes un meilleur accès au marché chinois.

Selon une source de l’agence de presse Reuters, le contentieux commercial entre la Chine et les Etats-Unis, amplifié par les mesures entreprises par Donald Trump, ont incité la Chine à assouplir sa position vis-à-vis des européens.

« L’accord pourrait être bouclé dès cette semaine », a indiqué la source à Reuters, précisant que le dénouement pourrait intervenir lors d’une visioconférence, le 30 décembre. Une fois l’accord de principe acté, il faudra ensuite plusieurs mois pour qu’il soit légalisé.

« Notre accès au marché sera bien meilleur, de même que la protection de nos investissements en Chine. Nous travaillons depuis des années à l’amélioration de l’accès au marché et les Chinois ont fait un grand pas en notre direction », a ajouté la source.

L’UE veut un accès au marché chinois

En effet, les Vingt-Sept souhaitent un accord de protection réciproque des investissements entre l’Union européenne et la Chine, après des «progrès» réalisés lors des négociations, notamment sur des engagements de la Chine à lutter contre le travail forcé, selon des sources diplomatiques de l’Agence France Presse.

De ce fait, une annonce par Bruxelles et la Chine pourrait intervenir «d’ici la fin de semaine», selon les propos d’un diplomate à l’Agence France Presse. Informés par la Commission européenne des «récents développements positifs des négociations avec la Chine, y compris sur les conditions de travail», les représentants des 27 pays membres ont «largement salué ces progrès» lors d’une réunion à Bruxelles, selon une source diplomatique.

L’Allemagne «a constaté à la fin de la réunion qu’aucun représentant n’avait brandi de carton rouge pour stopper (le processus) et qu’en conséquence, la voie a été dégagée pour un feu vert politique», a-t-elle précisé.

«Il faut rester prudent, mais sous réserve de l’approbation par la Chine, une annonce officielle par Bruxelles et Beijing pourrait intervenir d’ici la fin de semaine», a confirmé un autre diplomate à l’AFP.

Sept ans de négociations

Lancés en novembre 2013, les négociations visent à protéger mutuellement les investissements européens en Chine et les investissements chinois dans l’Union européenne. Les Européens estiment avoir largement ouvert leur marché à la Chine, veulent désormais voir leurs entreprises traitées de la même manière en Chine.

Le traité devrait garantir le respect de la propriété intellectuelle des entreprises européennes, interdire les transferts de technologie forcés et imposer des règles de transparence aux subventions versées aux entreprises publiques chinoises.

Mais la perspective d’un rapprochement Chine-UE a été critiquée, notamment par la France et par les américaines. Paris avait rappelé le 23 décembre qu’il ne pourrait soutenir un tel accord que si la Chine s’engageait à ratifier des conventions de l’OIT (Organisation internationale du Travail) interdisant notamment le travail forcé.

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Des experts et organisations de défense des droits de l’homme accusent la Chine d’avoir interné dans la région autonome du Xinjiang (Est) au moins un million de membres de la minorité musulmane ouïghoure dans des «camps de rééducation», les soumettant à du travail forcé. Selon une étude américaine, au moins 570.000 Ouïghours ont été enrôlés dans un programme coercitif de ramassage du coton.

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Or la Commission en charge des négociations a informé les États membres avoir «consolidé les conditions d’accès au marché chinois», mais également avoir «obtenu de la part de la Chine le langage demandé par les Européens sur le respect par Pékin des deux conventions de l’OIT sur le travail forcé», selon une source diplomatique.

Il s’agit d’un «langage que l’UE exige de tous les pays tiers avec lesquels elle conclut des accords commerciaux», a précisé cette source à l’AFP. Dans l’immédiat, aucun détail n’a été communiqué sur l’engagement de la Chine concernant la ratification effective à court terme des conventions contre le travail forcé, ou encore la promesse d’y parvenir.