Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies a estimé que certaines des pratiques commises contre la minorité musulmane ouïghoure au Xinjiang pourraient être considérées comme des « crimes contre l’humanité », mais il ne retient pas le génocide.
Le crime de génocide repose non seulement sur des actes et sur l’intention d’éliminer. Interrogée par l’Agence France Presse, Nikita White, d’Amnesty International Australie, a expliqué que les conclusions du rapport publié par le Haut-commissariat «sont très solides et très sérieuses» mais «pour porter des accusation de génocide, l’ONU devrait prouver l’intention (…) C’est vraiment difficile à prouver lorsque l’accès au Xinjiang est restreint».
Publié le 31 août, dernier jour de mandat de Michelle Bachelet, le rapport de 48 pages documente toute une série de graves violations des droits humains des Ouïghours et d’autres minorités musulmanes de cette région de l’ouest de la Chine.
Le rapport juge «crédibles» les accusations de torture et souligne que « l’ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire de membres des Ouïghours et d’autres groupes à prédominance musulmane (…) peut constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l’humanité ».
Mais le document ne mentionne nulle part le mot génocide. En revanche, les États-Unis, le Canada, le Royaume Uni et la France accusent la Chine de commettre un génocide au Xinjiang. « Ce rapport renforce et réaffirme nos graves préoccupations concernant le génocide en cours » au Xinjiang, a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken.
Or la porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani, a déclaré à l’AFP que « nous ne portons aucun jugement nous-mêmes sur cette question spécifique ». Selon elle, « les informations disponibles évaluées selon nos propres normes ne nous permettent pas de le faire pour le moment ».
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée après la Seconde Guerre mondiale, a codifié pour la première fois ce crime. Ce premier traité relatif aux droits de l’homme a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948.
L’article 2 précise que « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; et transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ».
Cependant, la définition du génocide comprend l’intention, qui «est l’élément le plus difficile à déterminer», selon une fiche d’information de l’ONU sur la convention. De fait, la sinisation des Ouighours n’est pas un motif de génocide. « C’est cette intention particulière (…) qui rend le crime de génocide si unique », souligne cette note.
Le rapport ne fait pas référence au génocide, ce que rejette de nombreuses organisations occidentaux qui dénoncent le fait que les rapporteurs se soient basés sur des statistiques officielles chinoises pour documenter les changements dans la population de la région.
Ainsi, les chinois Han sont désormais à peu près à parité avec les Ouïghours, en raison de la migration vers l’ouest, vivement incitée par les gouvernements national et provincial.
Le rapport détaille aussi la réduction de moitié «inhabituelle et brutale» du taux de natalité dans la région, notamment chez les Ouïghours. Il a également fait remarquer la «hausse inhabituellement forte» du taux de stérilisation dans la région, qui est plus de sept fois supérieur à la moyenne en Chine.
De son côté, le bureau régional des statistiques a indiqué en juin 2021 que la population de la région autonome ouïgoure du Xinjiang a augmenté de 18,52 % entre 2010 et 2020, selon les données du dernier recensement.
La population de résidents permanents de la région était de 25,85 millions de personnes en octobre 2020, soit 4,04 millions de plus que lors du sixième recensement national chinois mené en 2010, a assuré le bureau régional des statistiques.
Le bureau a souligné que les Hans représentent 42,24 % de la population permanente de la région autonome, contre 44,96% de Ouïgours qui reste le groupe ethnique majoritaire de la région.
Pour le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations unies, « il existe des indications crédibles de violations des droits reproductifs par l’application coercitive des politiques de planification familiale depuis 2017 ».
