Étiquette : Cour populaire suprême

Le gouvernement envisage de mettre en place des mesures destinées à renforcer la protection contre les vols de propriété intellectuelle. La Cour populaire suprême (CPS) a inauguré le 1er janvier une cour d'appel nationale destinée aux procès pour les droits de propriété intellectuelle (DPI). Cette nouvelle cour sera chargée de traiter les appels des affaires civiles et administratives liées aux DPI, qui exigent plus d'expertise. Les affaires concernent les brevets, les nouvelles variétés de plantes, les schémas de configuration de circuits intégrés, les logiciels et les monopoles. Ces affaires étaient auparavant jugées au niveau des hautes cours provinciales. Lors d'une inspection de cette nouvelle cour, le président de la CPS, Zhou Qiang, a mis l'accent sur une "administration ...