Le Parlement taïwanais a adopté le 5 décembre la Loi sur la promotion de la justice transitionnelle, qui établit un système ad hoc d’examen des injustices commises à Taïwan sous le gouvernement du Kuomintang.
La dirigeante Tsai Ing-wen a expliqué que « l’objet de la justice transitionnelle est de faire la vérité sur la répression de la période autoritaire afin de s’assurer que les horreurs du passé ne se reproduisent pas et d’avancer vers la réconciliation« .
Mettant en place une promesse de campagne, cette dernière a indiqué, le 10 décembre lors de la Journée internationale des droits de l’homme, que « la justice transitionnelle signifie travailler à documenter l’histoire, restaurer la dignité des victimes dont les noms ont été salis par des condamnations illégales, et de rassembler le peuple pour trouver un chemin vers la vérité, la justice et la réconciliation« .
Les faits examinés se sont déroulés entre le 15 août 1945, date de la prise de contrôle de Taïwan par la République de Chine après la capitulation japonaise, et le 6 novembre 1992, date où la loi martiale a été levée sur les archipels de Kinmen et de Matsu, soit plusieurs années après avoir été levée à Taïwan, en juillet 1987.
La loi oblige le parlement à former un comité chargé de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de justice transitionnelle prévues par le texte. Ce comité indépendant sera formé de neuf membres proposés par le Premier ministre et confirmés par le le parlement.
L’une de ses principales missions sera l’élaboration, d’ici 2019, d’un rapport sur l’histoire de cette période. Pour cela, le comité devra collecter des archives politiques encore détenues par le KMT, et pouvant contribuer à une meilleure compréhension de la période autoritaire.
Les partis politiques et les organismes qui leur sont liés seront aussi obligés de remettre les archives considérées d’intérêt national par le comité, sous peine d’amendes cumulables comprises entre 1,5 et 5 millions de dollars taïwanais.
Les particuliers estimant avoir fait l’objet d’une condamnation abusive par la justice pendant la période considérée pourront également saisir le comité pour obtenir la réouverture de la procédure judiciaire, la révision de leur procès ou l’abandon des poursuites dont ils furent l’objet.
« Etant donné la gravité de ces questions, le gouvernement mettra en œuvre la Loi de promotion de la justice transitionnelle récemment votée par le Yuan législatif avec la plus grande rigueur« , a assuré Tsai Ing-wen, qui a participé le 10 décembre à un événement organisé par le ministère de la Culture, en présence de victimes de la Terreur blanche, période de répression politique menée par le régime autoritaire du Kuomintang.
« Il serait dommage de ne considérer la justice transitionnelle que comme un moyen de changer les noms », a déclaré Tsai Ing-wen en référence aux critiques suite à la décision de rebaptiser les rues et les écoles portant le nom de Chiang Kai-shek.
Pour la cheffe de l’état, « il ne peut y avoir de justice transitionnelle sans réconciliation. Et la seule manière de faire face aux injustices héritées d’anciens régimes autoritaires est à travers la démocratie ».
Sur le plan culturel et historique, la loi pose comme double objectif de « supprimer les symboles de l’autoritarisme » et de « préserver les sites du patrimoine négatif ».
