mardi, mars 19

A Hong Kong, les avocats étrangers ne peuvent plus plaider dans des affaires de sécurité nationale

Les autorités de Hong Kong ont amendé la législation le 10 mai pour interdire aux avocats étrangers de plaider des affaires de sécurité nationale dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, où Pékin s’efforce d’étouffer la dissidence depuis les manifestations monstres de 2019.

Cette réforme est le dernier changement en date dans le paysage juridique et politique de Hong Kong. Elle fait suite aux nombreuses tentatives de l’exécutif hongkongais d’empêcher Tim Owen, éminent avocat britannique spécialisé dans les droits humains, de défendre le magnat de la presse Jimmy Lai, fondateur du quotidien indépendant «Apple Daily».

Risque pour la confidentialité des secrets d’État

Jimmy Lai, l’un des militants pro-démocratie les plus connus de Hong Kong, est derrière les barreaux depuis fin 2020 et accusé de «collusion avec des forces étrangères», un crime selon la loi sur la sécurité nationale.

Cette loi a été promulguée en 2020 à la suite des manifestations anti-gouvernmentale de juin à décembre 2019. «Les parties impliquées dans une affaire (relevant de la sécurité nationale) n’ont jamais le droit de choisir un avocat étranger», a assuré Paul Lam, ministre de la Justice de Hong Kong.

Le gouvernement estime que laisser des avocats étrangers plaider dans des affaires relevant de la sécurité nationale présente un risque car il n’y a aucun moyen de garantir la confidentialité des secrets d’État.

Seule exception à la réforme: si le dirigeant de Hong Kong, John Lee, estime que la participation d’un avocat étranger «n’est pas contraire aux intérêts de la sécurité nationale», a précisé le ministère de la Justice, dans une proposition adoptée par les députés hongkongais.

Le parlementaire Ambrose Lam a déploré le fait que les avocats étrangers puissent demander une exception. «Être clément envers les ennemis, c’est être cruel envers nous-mêmes», a-t-il déclaré devant l’assemblée.

Le procès de Jimmy Lai, qui devait démarrer en décembre 2022, a été reporté en septembre 2023 après que les autorités de Hong Kong aient demandé à Pékin d’empêcher Jimmy Lai d’être représenté par Tim Owen.

Les admissions ad hoc d’avocats étrangers étaient auparavant décidées par les tribunaux de Hong Kong. D’ailleurs, des juges ont approuvé le choix de Tim Owen contre l’avis du gouvernement, le Legco a de fait confié au dirigeant de Hong Kong le pouvoir de présélectionner les candidats.

L’équipe juridique de Jimmy Lai a déposé un recours judiciaire contre le puissant comité de sécurité nationale de Hong Kong et contre le département de l’immigration de la ville, qui a refusé un visa à Tim Owen. Les deux affaires sont en attente d’une décision.

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