Le gouvernement chinois a porté plainte contre les Etats-Unis devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits de douane sur les importations américaines, a annoncé le 2 septembre le ministère chinois du Commerce.

Depuis le 1er septembre, Washington taxe à 15% plusieurs milliers de produits chinois. En réaction, Beijing a mis en place de nouveaux droits de douanes sur le pétrole brut américain.

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Les autorités chinoises n’ont pas publié le détail de la nouvelle action qu’elle intente devant l’OMC mais assurent que les droits américains frappent 300 milliards de dollars (274 milliards d’euros) d’exportations chinoises.

La dernière vague de droits américaine met fin au consensus installé entre les dirigeants chinois et américains lors de leur rencontre à Osaka, au Japon, fin juin, a déclaré le ministère chinois du Commerce dans un communiqué. Il ajoute que le gouvernement compte défendre ses droits en accord avec les règles de l’OMC.

Cette procédure est la troisième engagée par la Chine contre les droits de douane américains frappant spécifiquement des produits chinois auprès de l’OMC.

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Pour Washington, la politique douanière contre la Chine s’explique par le fait que Beijing est coupable de vol de propriété intellectuelle, un domaine non couvert par les règles de l’OMC. Mais d’après certains spécialistes du commerce international, interrogé par l’agence de presse Reuters, estiment que tout relèvement de droits de douane au-delà du maximum autorisé doit être justifié auprès de l’OMC.

D’autres critiquent aussi la politique de représailles de la Chine consistant à taxer, sans l’aval de l’OMC, des produits américains qu’elle importe. Le 30 août, Washington a publié ses arguments en défense dans la première des procédures en cours en affirmant que la Chine et les Etats-Unis étaient d’accord sur le fait que le problème ne devait pas être tranché par l’OMC.

« La Chine a pris la décision unilatérale d’adopter une politique industrielle agressive afin de voler ou d’acquérir de manière déloyale la technologie de ses partenaires commerciaux; les Etats-Unis ont adopté des mesures tarifaires pour essayer d’obtenir l’arrêt des politiques chinoises en matière de transferts de technologies déloyales et qui faussent la concurrence », ont écrit les négociations américains.

Le document publié par Washington affirme que les mesures américaines ne sont pas concernées par les règles de l’OMC car elles constituent « des mesures nécessaires pour protéger la morale publique ». Il s’agit d’une clause déjà utilisée pour justifier des restrictions au commerce dans le domaine des jeux de hasard, des droits des animaux ou de la diffusion audiovisuelle.

Selon les règles de l’OMC, Washington a 60 jours pour trouver une solution amiable de la dernière plainte en date. Passé ce délai, la Chine pourra demander à l’OMC de l’instruire. Si Beijing l’emporte, la Chine pourrait être autorisée à prendre des sanctions commerciales contre les Etats-Unis.