De notre stagiaire Malaury Bartoli – Lors d’une récente conférence de presse de la Cour suprême populaire, il a été souligné que les crimes sur Internet sont en nette augmentation. De janvier à novembre 2023, les autorités judiciaires ont engagé des poursuites contre 280 000 personnes impliquées dans divers crimes sur Internet, soit une augmentation de 35,5% par rapport à l’année précédente.
Ces affaires représentent désormais 18,8% de l’ensemble des affaires pénales. Les crimes conventionnels tels que diffamation et insulte, pouvant être considérés comme mineurs, ont pris une ampleur considérable du fait de leur propagation sur Internet, devenant ainsi davantage préjudiciables.
Ces dernières années, avec l’essor des réseaux sociaux, la cybercriminalité grandit de jour en jour. Sur la toile, sans retenue, insultes, humiliations, rumeurs malveillantes, violations de la vie privée et bien d’autres comportements portent gravement atteinte aux droits de la personne, perturbant ainsi l’ordre cybernétique et minant le sentiment de sécurité.
Afin de punir efficacement les crimes de violence en ligne conformément à la loi, les autorités judiciaires appliquent les procédures pénales à la lettre, punissant fermement les auteurs d’injures et de diffamation en ligne. Contrairement aux crimes conventionnels, la violence en ligne a une large portée de propagation, ses conséquences sociales sont graves et en effacer les répercussions est rarement facile car les victimes ont souvent du mal à prouver leur cas et à faire valoir leurs droits. Face à cela, les autorités judiciaires s’adaptent activement à la demande croissante sociétale de protection pénale renforcée de la dignité humaine sur la toile.
Diffamation et insultes en ligne, deux crimes portant gravement atteinte à l’ordre social et aux intérêts nationaux, engagent des poursuites contre leurs auteurs conformément aux dispositions de l’article 246, paragraphe 2 du Code pénal. De janvier à novembre 2023, les autorités judiciaires ont intenté des poursuites contre 39 personnes pour ces crimes, montrant ainsi leur engagement à soutenir les victimes et à s’attaquer fermement aux agresseurs en ligne. Ces dernières années, la Cour suprême populaire exploite pleinement les avantages de l’intégration du système judiciaire, en veillant rigoureusement à la qualité des affaires concernant les crimes de violence en ligne qui suscitent une grande attention dans la société, supervisant et guidant des affaires de violence en ligne telles que l’affaire de diffamation d’une femme de Hangzhou lors de la réception d’un colis.
En parallèle, parmi les 14 domaines juridiques actuels relevant des poursuites publiques d’intérêt général, nombreux sont ceux qui impliquent l’espace en ligne. Sur la base de la gestion efficace des affaires dans ces domaines, les autorités judiciaires cherchent activement des solutions pour répondre aux préoccupations du public concernant la violence, les rumeurs et les contenus nuisibles, en ligne, ainsi que d’autres défis de gouvernance liés aux activités criminelles sur la toile. En septembre 2023, la Cour suprême, le Parquet suprême et le ministère de la Sécurité publique ont conjointement publié des « Directives pour la répression légale des crimes de violence en ligne », stipulant clairement que lorsque les actes de violence en ligne portent atteinte à l’intérêt public, le ministère public peut engager une action en justice devant les tribunaux.
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Actuellement, face aux cas importants de violations des droits de la personne de nombreux citoyens, le Parquet suprême guide les procureurs afin de superviser les litiges d’intérêt public. Ensuite, le Parquet suprême continuera à renforcer les efforts judiciaires en matière d’action en justice au nom de l’intérêt public dans la gouvernance de l’espace internet. Il effectuera des recherches sur l’établissement de règles judiciaires pour les litiges d’intérêt public dans le cyberespace afin d’évaluer, de réparer et de prévenir les dommages publics, contribuant ainsi à créer un environnement cybernétique sécurisé.
