La nouvelle loi de Hong Kong sur la sécurité nationale est entrée en vigueur le 23 mars, prévoyant des peines de prison à perpétuité pour des infractions telles que la trahison et l’insurrection.
Des pays occidentaux se sont dits alarmés par cette nouvelle loi prévoyant des peines de prison à perpétuité pour des infractions telles que la trahison et l’insurrection.
Cette dernière complète la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 après les grandes manifestations de l’année précédente en faveur de la démocratie à Hong Kong.
Le texte évoque plusieurs catégories d’infractions en plus de celles du texte de 2020 : la trahison, l’insurrection, l’espionnage et le vol de secrets d’État, le sabotage mettant en péril la sécurité nationale, la sédition et l’«interférence extérieure». Il a été adopté le 19 mars à l’unanimité par le Conseil législatif de Hong Kong (LegCo).
Les occidentaux inquiets
Plusieurs pays occidentaux, notamment les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni, se sont dits alarmés par cette nouvelle loi. Le secrétaire d’État américain Anthony Blinken a fait part de sa «profonde inquiétude» quant à l’utilisation de cette loi pour porter atteinte aux droits et réduire les voix dissidentes. Selon lui, elle pourrait nuire à la réputation de Hong Kong en tant que plaque tournante de la finance internationale.
Le dirigeant de Hong Kong a évoqué un «moment historique». John Lee, ancien chef de la police a indiqué que cette nouvelle législation était nécessaire pour combler les lacunes laissées par celle de 2020.
Il a également cité la «responsabilité constitutionnelle» de Hong Kong de voter cette loi, comme le prévoit l’article 23 de la Loi fondamentale, la mini-Constitution qui régit cette ancienne colonie britannique depuis sa rétrocession à la Chine en 1997.
La loi «permettra à Hong Kong de prévenir, d’interdire et de punir efficacement les activités d’espionnage, les complots et les pièges mis en place par les services de renseignement étrangers, l’infiltration et le sabotage menés par des forces hostiles», a déclaré John Lee.
Prévenir la «violence en noir»
Cette nouvelle loi permettra également de «prévenir la violence en noir», a-t-il dit, en référence aux manifestations pro-démocratie de 2019, au cours desquelles des centaines de milliers de personnes avaient réclamé une plus grande autonomie par rapport à Pékin.
A la suite de ces manifestations, la Chine avait imposé en 2020 une loi sur la sécurité nationale visant la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères.
Près de 300 personnes ont jusqu’à présent été arrêtées à Hong Kong au titre de la loi de 2020. De plus, des dizaines de responsables politiques, militants et autres personnalités publiques ont été emprisonnés ou se sont exilés à l’étranger.
Le texte prévoit des peines allant jusqu’à la prison à vie pour le sabotage mettant en danger la sécurité nationale, la trahison et l’insurrection. Il est prévu 20 ans de prison pour espionnage et sabotage, et 14 ans pour «interférence extérieure».
La loi a élargit la définition du crime de «sédition», terme datant de l’époque coloniale britannique, pour y inclure l’incitation à la haine contre les dirigeants du Parti Communiste Chinois, avec une peine aggravée pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Lors de la rétrocession de 1997, Hong Kong avait eu la garantie de conserver certaines libertés, ainsi qu’une autonomie judiciaire et législative, jusqu’en 2047, dans le cadre d’un accord intitulé «Un pays, deux systèmes».
Le nouveau texte met fin à une grande partie des garanties juridiques dont bénéficiait Hong Kong, afin de s’aligner sur la législation de la Chine continentale.
Le chef de l’exécutif peut créer de nouvelles infractions
Ainsi, le chef de l’exécutif John Lee est désormais habilité à créer de nouvelles infractions passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison. A l’instar de la législation de 2020, certaines infractions commises en dehors de Hong Kong relèveront également de sa compétence.
De son côté, le ministre de la Sécurité peut imposer des mesures punitives aux militants qui se trouvent à l’étranger, y compris l’annulation de leur passeport. De plus, les pouvoirs de la police ont été étendus pour permettre de détenir des personnes jusqu’à 16 jours sans inculpation – contre 48 heures actuellement. Elle peut aussi empêcher un suspect de rencontrer des avocats et de communiquer avec d’autres personnes.
«Hong Kong n’a plus de démocratie ni de liberté d’expression», a déclaré à l’AFP, Leos Lee, un ancien conseiller municipal de Hong Kong qui s’est installé à Taïwan. Frances Hui, une militante basée aux États-Unis, a souligné que «l’objectif de cette nouvelle loi est d’écraser la dernière parcelle de liberté qui reste à Hong Kong».
