Hong Kong : la loi sur la sécurité nationale a un an

Selon un rapport d’Amnesty international publié ce 30 juin, entre le 1er juillet 2020 et le 23 juin 2021, la police de Hong Kong aurait procédé à 114 arrestations au nom de la loi sur la sécurité nationale.

Le 30 juin marque le premier anniversaire de l’entrée en application de cette loi.  Dans son rapport, l’ONG atteste que «la loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong a décimé les libertés dans la ville et façonné un paysage où les protections relatives aux droits humains se font rares».

La loi relative à la sécurité nationale a été adoptée à l’unanimité par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale chinoise et promulguée à Hong Kong le 3 juin 2020. La loi cible les actes présumés de «sécession», de «subversion de l’État», de «terrorisme» et de «collusion avec des forces étrangères ou externes dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale».

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Intitulé «In the Name of National Security» (Au nom de la sécurité nationale), ce rapport explique «comment la loi promulguée le 30 juin 2020 laisse aux autorités toute latitude pour ériger de manière illégitime la dissidence en infraction, tout en privant ceux qu’elles ont dans le collimateur de leurs droits».

Yamini Mishra, directrice régionale du programme Asie-Pacifique à Amnesty International, a expliqué qu’en une année, «la loi relative à la sécurité nationale a placé Hong Kong sur une voie express vers la mise en place d’un État policier et a engendré une situation d’urgence en matière de droits humains pour les habitant·e·s».

Cette dernière a expliqué dans le communiqué de presse de l’ONG que «de la politique à la culture, de l’éducation aux médias, cette loi gangrène chaque pan de la société hongkongaise et a instauré un climat de peur qui contraint les habitant·e·s à y réfléchir à deux fois avant de s’exprimer, d’envoyer des tweets ou de vivre leur vie».

Le rapport est basé sur l’analyse de décisions rendues par les tribunaux, de notes d’audiences et d’entretiens avec des militant·e·s inculpés au titre de la loi relative à la sécurité nationale.

Pour Amnesty International, l’étude de ces documents montre que «la législation a été utilisée pour commettre tout un éventail de violations des droits humains au cours des 12 derniers mois» : censure, harcèlement, arrestations et poursuites.

Le 1er juillet 2020, première journée de mise en vigueur de la loi relative à la sécurité nationale, la police a interpellé plus de 300 manifestant·e·s, dont 10 pour l’avoir enfreinte. «Depuis, le gouvernement continue d’arrêter et d’inculper des personnes au titre de cette loi, uniquement parce qu’elles exercent leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association».

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Les personnes inculpées sont effectivement présumées coupables, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être libérées sous caution, sauf si elles arrivent à prouver qu’elles ne «continueront pas de commettre des actes mettant en danger la sécurité nationale».

En conséquence, les accusés sont placés en détention provisoire pendant des périodes prolongées : 70% des personnes officiellement poursuivies sont actuellement détenues, sans possibilité de libération sous caution.  

Dans sa synthèse, Amnesty International souligne également que les autorités se servent de la loi relative à la sécurité nationale pour «réprimer les actions de plaidoyer politique au niveau international, arrêtant ou ordonnant l’arrestation de 12 personnes pour ‘collusion’ ou ‘conspiration pour pactiser’ avec ‘des forces étrangères’, aux motifs qu’elles étaient en contact avec des diplomates étrangères’» ; et «étendre les pouvoirs des autorités chargées des enquêtes.  

Entre le 1er juillet 2020 et le 23 juin 2021, la police a arrêté ou ordonné l’arrestation d’au moins 114 personnes au titre de la loi relative à la sécurité nationale. Au 23 juin 2021, 64 personnes ont été officiellement inculpées, dont 45 se trouvent actuellement en détention provisoire.

«Le gouvernement de Hong Kong doit cesser de se servir de la définition très vague d’’atteinte à la sécurité nationale’ pour réprimer les libertés à tout-va. Pour commencer, il doit abandonner toutes les charges pénales retenues contre ceux qui sont actuellement poursuivis pour avoir exercé leurs droits fondamentaux», a déclaré Yamini Mishra.

Pour cette dernière, «il est de la responsabilité des Nations unies de lancer de toute urgence un débat sur la détérioration de la situation des droits humains en Chine, notamment au regard de la mise en œuvre de la loi relative à la sécurité nationale à Hong Kong».