De Project Syndicate, par Angela Huyue Zhang – Si une entreprise technologique chinoise souhaite se lancer dans l’intelligence artificielle générative, elle se heurtera forcément à des obstacles importants liés à un contrôle gouvernemental strict, du moins selon la perception populaire.
Après tout, la Chine a été parmi les premiers pays à introduire une législation réglementant cette technologie. Mais un examen plus attentif des soi-disant mesures provisoires sur l’IA indique que loin de gêner l’industrie, le gouvernement chinois cherche activement à la renforcer.
Cela ne devrait pas être surprenant. Déjà leader mondial de l’IA (derrière les États-Unis), la Chine a de grandes ambitions dans le secteur – et les moyens de garantir que son paysage juridique et réglementaire encourage et facilite l’innovation locale.
Les mesures provisoires sur l’IA générative reflètent cette motivation stratégique. Certes, un avant-projet de loi publié par l’Administration chinoise du cyberespace (CAC) comprenait certaines dispositions encombrantes. Par exemple, cela aurait exigé des fournisseurs de services d’IA qu’ils s’assurent que les données de formation et les résultats du modèle soient « véridiques et précis », et cela aurait donné aux entreprises seulement trois mois pour recalibrer les modèles fondamentaux produisant du contenu interdit.
Mais ces règles ont été considérablement édulcorées dans la législation finale. Les mesures provisoires ont également considérablement réduit le champ d’application, ciblant uniquement les entreprises ouvertes au public et exigeant une évaluation de la sécurité basée sur le contenu uniquement pour celles qui exercent une influence sur l’opinion publique.
Même si l’obtention de l’approbation des autorités réglementaires implique des coûts supplémentaires et un certain degré d’incertitude, il n’y a aucune raison de penser que les géants chinois de la technologie – avec leurs poches profondes et leur forte capacité de conformité – seront dissuadés. Il n’y a pas non plus de raison de penser que le CAC chercherait à créer des obstacles inutiles : deux semaines seulement après l’entrée en vigueur des mesures provisoires, l’agence a donné son feu vert à huit entreprises, dont Baidu et SenseTime, pour lancer leurs chatbots.
Dans l’ensemble, les mesures provisoires favorisent une approche réglementaire prudente et tolérante, ce qui devrait apaiser les inquiétudes de l’industrie quant aux risques politiques potentiels. La législation comprend même des dispositions encourageant explicitement la collaboration entre les principales parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement de l’IA, reflétant la reconnaissance du fait que l’innovation technologique dépend des échanges entre le gouvernement, l’industrie et le monde universitaire.
Ainsi, même si la Chine a été l’un des premiers pays à réglementer l’IA générative, elle soutient également fortement la technologie et les entreprises qui la développent. Les entreprises chinoises d’IA pourraient même bénéficier d’un avantage concurrentiel par rapport à leurs homologues américaines et européennes, qui sont confrontées à de fortes difficultés réglementaires et à une prolifération de défis juridiques.
Dans l’Union européenne, la loi sur les services numériques, entrée en vigueur l’année dernière, impose une série d’obligations de transparence et de diligence raisonnable aux grandes plateformes en ligne, avec des sanctions massives pour les contrevenants. Le règlement général sur la protection des données – la loi la plus stricte au monde en matière de confidentialité et de sécurité des données – menace également de faire trébucher les entreprises d’IA. OpenAI – la société derrière ChatGPT – fait déjà l’objet d’une surveillance en France, en Irlande, en Italie, en Pologne et en Espagne pour des violations présumées des dispositions du RGPD, les autorités italiennes étant allées plus tôt cette année jusqu’à suspendre temporairement les activités de l’entreprise.
La loi européenne sur l’IA, qui devrait être finalisée d’ici la fin de 2023, imposera probablement aux entreprises une série d’engagements onéreux avant le lancement d’applications d’IA. Par exemple, le dernier projet approuvé par le Parlement européen obligerait les entreprises à fournir un résumé détaillé du matériel protégé par le droit d’auteur utilisé pour former les modèles – une exigence qui pourrait exposer les développeurs d’IA à des poursuites judiciaires.
Les entreprises américaines savent à quel point de telles procédures judiciaires peuvent être lourdes. Le gouvernement fédéral américain n’a pas encore introduit de réglementation complète sur l’IA, et la réglementation étatique et sectorielle existante est inégale. Mais d’éminentes sociétés d’IA telles que OpenAI, Google et Meta sont aux prises avec des litiges privés liés à tout, de la violation du droit d’auteur aux violations de la confidentialité des données, en passant par la diffamation et la discrimination.
Les coûts potentiels de la perte de ces batailles juridiques sont élevés. Au-delà de lourdes amendes, les entreprises pourraient devoir ajuster leurs opérations pour répondre à des mesures correctives strictes. Dans le but d’éviter de nouveaux litiges, OpenAI cherche déjà à négocier des accords de licence de contenu avec les principaux médias pour les données de formation en IA.
Les entreprises chinoises, en revanche, peuvent probablement s’attendre à ce que les agences de régulation et les tribunaux – suivant les directives officielles du gouvernement central – adoptent une approche indulgente à l’égard des violations de la loi liées à l’IA. C’est ce qui s’est passé aux débuts de l’industrie des technologies grand public.
Rien de tout cela ne veut dire que l’approche réglementaire chinoise centrée sur la croissance est la bonne. Au contraire, l’incapacité du gouvernement à protéger les intérêts légitimes des citoyens chinois pourrait avoir des conséquences à long terme sur la productivité et la croissance, et protéger les grandes entreprises technologiques de toute responsabilité menace de consolider davantage leur position dominante sur le marché, étouffant à terme l’innovation. Néanmoins, il semble clair que, au moins à court terme, la réglementation chinoise agira comme un catalyseur plutôt que comme un obstacle pour les entreprises d’IA du pays.
Angela Huyue Zhang, professeure agrégée de droit et directrice du Centre de droit chinois à l’Université de Hong Kong, est l’auteur de Chinese Antitrust Exceptionalism : How the Rise of China Challenges Global Regulator (Oxford University Press, 2021) .
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