vendredi, avril 5

Mouvement #MeToo : Une proposition de loi renforçant les peines à Taiwan

Suite aux nombreuses accusations de harcèlement et de violences sexuels, la députée du Parti démocrate et progressiste, Fan Yun, et des associations de protection des droits des femmes ont annoncé le 6 juillet la publication d’une proposition de loi visant à amender trois lois sur l’égalité des sexes.

Selon Radio Taiwan International, le texte comprend des propositions d’amendements concernant la loi sur l’égalité des genres dans l’emploi, la loi sur l’égalité des genres dans l’éducation et la loi de prévention contre le harcèlement sexuel. Il vise notamment à établir un système complet de plainte pour harcèlement sexuel et un mécanisme d’enquête dans l’espoir de prendre en charge chaque victime.

La députée Fan Yun a déclaré que si le mécanisme de plainte était satisfaisant, les victimes n’auraient pas besoin de formuler des accusations sur les réseaux sociaux pour obtenir justice.

Cette dernière a affirmé que la nouvelle proposition de loi va pallier les manques du mécanisme de plainte déjà existant. En effet, la proposition de loi devrait renforcer « le caractère impartial de l’enquête externe et l’aide fournie au plaignant, en clarifiant le principe de confidentialité et les peines encourues ».

Il s’agira notamment d’alourdir les peines et de renforcer « la sensibilisation auprès des harceleurs et des employeurs coupables d’avoir caché des plaintes ». « Il faut renforcer les peines pour les coupables, car ils n’encourent actuellement aucune peine dans le cadre de la loi sur l’égalité des genres dans l’emploi. Il faut punir les employeurs et renforcer les peines contre les harceleurs afin de dissuader efficacement les tentatives de harcèlement et les tentatives d’étouffer ces affaires« , a indiqué Fan Yun.

Pour Kuo Ling-hwei, professeure de droit à l’Université nationale de Taipei, le mécanisme de plainte est important, mais il faut renforcer les peines que ne sont pas assez élevées. Cette dernière a indiqué selon RTI qu’il fallait clarifier les responsabilités des employeurs et des autorités compétentes, ajoutant qu’il est nécessaire de renforcer l’éducation sexuelle visant les harceleurs.

Kuo Ling-hwei a évoqué la mise en place d’une base de données fournissant des informations importantes pour les employeurs : « Beaucoup de gens me demandent : que faire si les harceleurs passent d’une entreprise A à une entreprise B ? Ce genre d’informations de première importance devrait être fourni par les autorités compétentes afin d’établir les faits lorsque les entreprises recrutent. Cela sera aussi inclus dans de futurs amendements. »

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