Les avocats du magnat pro-démocratie Jimmy Lai ont tenté ce 1er février devant un tribunal de Hong Kong, de remettre en cause juridiquement la loi sur la sécurité nationale imposée par la Chine, afin d’obtenir sa libération sous caution.

Jimmy Lai

Cette action est susceptible de remettre en cause le système judiciaire indépendant de la ville au moment où la Chine cherche à mettre fin à tout mouvement de contestation à Hong Kong.

A 73 ans, le patron du tabloïd Apple Daily fait partie de la centaine de militants pro-démocratie arrêtés en vertu de cette législation draconienne entrée en vigueur fin juin. Il est l’une des personnalités les plus connues à avoir été placé en détention avant la tenue de son procès.

Lire aussi : Jimmy Lai retourne en prison

Jimmy Lai est accusé de « collusion avec des puissances étrangères », ce qui est considéré comme un crime relevant de la loi sur la sécurité nationale, pour avoir appelé des gouvernements étrangers à sanctionner Hong Kong et la Chine suite à l’application de la politique menée par la Chine à Hong Kong.

Cette législation constitue le plus important changement dans les relations entre Beijing et Hong Kong depuis la rétrocession de l’ex-colonie britannique à la Chine en 1997. Cette loi criminalise opposants et manifestants, et fait tomber une partie des barrières juridiques qui séparaient jusqu’ici Hong Kong de la Chine continentale.

Imposée par la Chine, elle autorise pour la première fois des agents de sécurité chinois à opérer ouvertement à Hong Kong et confère des compétences à la Chine dans certains cas. Une autre disposition de la loi est l’absence de liberté sous caution, propre au système juridique indépendant hongkongais.

Lire aussi : L’APN adopte son projet de loi controversé sur Hong Kong

Un tribunal avait dans un premier temps octroyé à Jimmy Lai, arrêté en décembre, la liberté sous caution, assortie de conditions très strictes, notamment une assignation à résidence et l’interdiction de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Quelques jours plus tard, la plus haute instance judiciaire de la ville avait décidé de le renvoyer en prison jusqu’à l’audience de cette semaine.

Les hauts magistrats doivent aujourd’hui composer entre d’un côté, la loi imposée par la Chine, et de l’autre la « Common law« , l’ancien système britannique fondé sur la jurisprudence, sa mini-constitution et sa Déclaration des droits censée garantir la liberté d’expression et la libération sous caution pour les crimes non violents.

Selon des spécialistes du droit, la décision rendue par le tribunal témoignera de la manière dont le système judiciaire de Hong Kong sert ou peut servir de frein constitutionnel à la loi sur la sécurité.

« L’audience d’aujourd’hui sera probablement la plus importante de l’histoire de Hong Kong depuis 1997 », a affirmé à l’Agence France Presse Antony Dapiran, un avocat hongkongais également auteur d’ouvrages.

Ce 1er février, les juges de Hong Kong ont interrogé les procureurs sur les raisons pour lesquelles la libération sous caution n’a pas été accordée. Les avocats du gouvernement ont rétorqué que la loi imposée par la Chine spécifiait que les personnes accusées de crimes en lien avec la sécurité nationale ne devaient pas être remises en liberté sous caution.

Selon la hiérarchie constitutionnelle en vigueur à Hong Kong, l’arbitre ultime en matière législative est le Comité permanent chinois qui souhaite de plus en plus se prononcer dans un certain nombre d’affaires.

Aux yeux des médias officiels chinois, Jimmy Lai est coupable et les autorités attendent que des magistrats de Hong Kong qu’ils se rangent du côté de la Chine en matière de sécurité nationale.

De hauts responsables chinois ont récemment soutenu des appels à une réforme en profondeur du système judiciaire de Hong Kong, ce qui, selon des opposants, indique un soutien à un système plus proche de celui de la Chine continentale, qui est soumise au pouvoir central.