L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné le 28 février la Chine pour son soutien aux producteurs de blé et de riz, après la plainte déposée par les États-Unis sous l’administration Obama en 2016.

Dans cette affaire, les États-Unis accusent la Chine de ne pas avoir respecté ses engagements de «faciliter» l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère. Ainsi, Beijing s’était engagé à ne pas apporter un soutien financier à ses producteurs dépassant 8,5 % d’un prix de référence pour le blé, le riz des variétés Indica et Japonica et le maïs.

Or l’administration américaine de l’ancien président Barack Obama a affirmé, lors du dépôt de sa plainte, que ce seuil a été dépassé tous les ans depuis 2012. Dans ses conclusions publiées fin février, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a donné raison à Washington, sauf pour le maïs.

«Nous constatons que le niveau du soutien accordé par la Chine en faveur des producteurs nationaux dépasse le niveau d’engagement» prévu par Beijing, ont indiqué les experts de l’ORD.

Ces derniers expliquent qu’«au cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015, la Chine a accordé un soutien interne (…), sous la forme d’un soutien des prix du marché aux producteurs de blé, de riz Indica et de riz Japonica qui dépasse le niveau de son engagement spécifié».

Le document de l’Organe de règlement des différends a toutefois souligné que les experts ne se sont pas penchés sur la question du soutien gouvernemental chinois aux producteurs de maïs. Pour eux, cette mesure est venue à expiration avant que les États-Unis ne demandent de statuer sur ce litige.

Conformément aux règles de l’OMC, les conclusions de l’ORD seront adoptées dans les 20 à 60 jours suivant sa distribution, sauf si la Chine ou les États-Unis décident de faire appel.

En 2016, le représentant spécial au Commerce extérieur américain (USTR) avait indiqué que les droits de douane imposés par la Chine sur les produits agricole atteignaient 92% sur le riz long grain, 65% pour le maïs et 30% pour le blé, pour l’année 2015.

Washington assure que le gouvernement chinois a soutenu en 2015 ces produits agricoles à hauteur de près de 100 milliards de dollars de plus que le niveau sur lequel Beijing s’était engagé lors de son adhésion à l’OMC en 2001. L’administration Obama a assuré que les exportations américaines des produits concernés par la plainte représentaient alors 20 milliards de dollars par an.