Dans un récent Livre blanc, intitulé « Gouvernance chinoise du cyberespace fondée sur le droit dans la nouvelle ère« , la Chine a dit explorer activement de nouveaux canaux, domaines et modèles pour intégrer davantage la technologie de l’Internet aux activités judiciaires.
Publié par le Bureau de l’information du Conseil des Affaires d’Etat de Chine, le Livre blanc explique que la Chine travaille activement sur l’application dans sa société des dernières technologies, telles que les mégadonnées, l’informatique dans le cloud, l’intelligence artificielle et la chaîne de blocs dans les procédures judiciaires, l’exécution des jugements, l’administration judiciaire et d’autres domaines.
Les tribunaux locaux sont encouragés à trouver de nouveaux mécanismes via Internet pour pouvoir juger une affaire, qui sont adaptés aux spécificités régionales, au développement de l’industrie de l’Internet locale et aux caractéristiques des cyberlitiges locaux.
« La Chine a eu recours aux mégadonnées pour mener la supervision sur le pouvoir judiciaire », a noté le Livre blanc. Le document indique que le pays « a systématiquement intégré un large éventail d’informations sur les affaires, travaillé sur des modèles et plates-formes de surveillance judiciaire ayant recours aux mégadonnées, et mis en oeuvre une supervision de la poursuite des affaires individuelles et des affaires similaires ». Le but est de traiter les problèmes communs et d’améliorer la qualité et l’efficacité de la supervision judiciaire.
« Ces nouveaux modèles de cyberjustice marquent la poursuite du développement du système judiciaire socialiste à la chinoise dans le cyberespace », a indiqué le document. Il a souligné que les tribunaux de l’Internet « représentent un succès dans la création de nouveaux modèles judiciaires« , notamment à Hangzhou, Beijing et Guangzhou.
Car ces tribunaux se concentrent sur onze types de litiges liés à l’Internet relevant de leur juridiction, notamment ceux concernant les contrats de prêt en ligne, les infractions en ligne et les droits d’auteur en ligne, a indiqué le Livre blanc.
