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Comprendre la Chine

La Conférence consultative politique du peuple chinois

La Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) est une organisation issu du Front uni patriotique dirigé par le Parti communiste chinois. Il s’agit également de l’institution permettant aux partis démocratiques, aux groupements populaires et à tous les milieux sociaux de participer au gouvernement du pays et de délibérer sur les affaires d’Etat.

Ainsi, « pour renforcer la coopération entre les ethnies, les partis, les milieux sociaux et les démocrates indépendants, et accélérer l’édification socialiste, l’État effectue des consultations générales auprès des divers milieux avant de prendre des décisions concernant les mesures d’importance capitale« .

Assurer le développement du pays

Depuis la fondation de la République Populaire de Chine en 1949, les réformes concernant le développement économique, la vie politique, la vie sociale et le front uni ont toutes été adoptées après consultation de la CCPPC.

La première session plénière de la CCPPC eut lieu à Beiping (Beijing actuelle) du 21 au 30 septembre 1949. 662 représentants y ont participé et ont adopté le «Programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois» qui fait office de Constitution provisoire.

Lors de cette réunion, Mao Zedong est élu président du Comité du gouvernement populaire central de la République Populaire de Chine, Zhu De, Liu Shaoqi, Soong Ching Ling, Li Jishen, Zhang Lan et Gao Gang prennent les postes de vice-présidents. 56 membres du Comité central sont également élus.

La «Loi organique de la Conférence consultative politique du peuple chinois» a été lu et adopté, afin de rendre plus efficace la CCPPC, et son plan d’organisation.

A cette occasion, le drapeau rouge à cinq étoiles comme drapeau national, et la « Marche des volontaires » comme hymne national. La fondation de la République Populaire de Chine est acté, avec Beiping pour capitale en changeant son nom en Beijing. Le calendrier grégorien est adopté, avec le 1er octobre comme la Fête nationale.

Lors de la première session, Mao Zedong proclame que la CCPPC exercerait les fonctions de l’Assemblée nationale populaire jusqu’à l’ouverture d’une APN élue au suffrage universel. En 1954, la première session de la première Assemblée Nationale Populaire s’ouvrit. La CCPPC cesse alors d’exercer les fonctions de l’APN, continue d’exister comme Front uni.

Il s’agit donc d’une conférence de coopération multiparti et de consulation politique, regroupant les membres du PCC, des membres des partis démocratiques, des démocrates sans parti, des représentants des organisations populaires, des diverses ethnies et de tous les milieux, des représentants des compatriotes de Taïwan, de Hong Kong et de Macao, des représentants des Chinois d’outre-mer rapatriés, et des personnalités invitées.

Ainsi, avant de prendre une décision importante pour le pays, le Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement) consulte « amplement les personnalités représentatives de tous les milieux, afin de renforcer l’unité et la coopération entre les partis, les divers milieux et les démocrates sans parti, et de faire progresser l’édification socialiste ».

Via ces discussions et échanges, cette consultation permet à l’Etat de formuler des principes politiques, des lois et règlements, qui sont conformes à la demande et à la volonté de la majorité de la population.

Fonctions et pouvoirs principaux de la CCPPC

Conformément aux Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois, elle a pour fonctions et pouvoirs principaux la consultation politique et le contrôle démocratique. Il est aussi question pour ces membres d’organiser les participations des différents groupes dans l’administration du pays et notamment organiser les délibérations concernant sur les affaires d’Etat.

La consultation politique porte principalement sur le développement
⦁ de la civilisation matérielle et spirituelle socialistes,
⦁ de la démocratie et de la légalité socialistes,
⦁ de la réforme et de l’ouverture,
Et porte aussi sur
⦁ le rapport sur l’activité du gouvernement,
⦁ le budget de l’Etat,
⦁ le programme de développement économique et social,
⦁ les grandes affaires de la vie politique de l’Etat,
⦁ les importants projets de loi,
⦁ les candidats de dirigeants proposés par le Comité central du PCC,
⦁ la modification de la division administrative à l’échelon de province,
⦁ les importants principes et politiques en affaires étrangères,
⦁ les importants principes et politiques concernant la réunification de la patrie,
⦁ les problèmes majeurs de la vie des masses populaires,
⦁ les affaires communes des partis politiques, les affaires importantes au sein de la Conférence consultative politique, et
⦁ les autres problèmes concernant le Font uni patriotique.

La consultation politique se déroule sous les formes suivantes : les réunions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, les réunions de son Comité permanent, les réunions de la Présidence, les réunions thématiques des membres du Comité permanent du Comité national, les réunions des commissions spéciales, et, en cas de besoin, les réunions de consultation regroupant les membres des partis politiques, les personnalités démocrates sans parti, les représentants des groupements populaires, des minorités ethniques et des patriotes de tous les milieux.

Le contrôle démocratique s’exerce principalement sur l’exécution de la Constitution, des lois et règlements, l’application des principes et politiques importants définis par le Comité central du PCC et les organes dirigeants de l’Etat, l’exécution du plan de développement économique et social, et l’exercice budgétaire, les comportements des fonctionnaires des organes d’Etat en exerçant leurs fonctions et pouvoirs et en observant les lois et la discipline, l’observation des Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois et l’application de ses résolutions par les unités et les individus participant à cette Conférence.

Le contrôle démocratique est exercé de manière suivante : remise de propositions au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d’Etat par les sessions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique, les réunions de son Comité permanent ou les réunions de la Présidence, remise de propositions et de rapports par les différentes commissions spéciales, les tournées d’inspection des membres du Comité national, les motions, les dénonciations ou d’autres critiques et suggestions formulées par les membres du Comité national, participation aux enquêtes et aux inspections organisées par les services compétents du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d’Etat.

Le comité national et les comités locaux de la CCPPC

Les comités locaux ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions à caractère national adoptées par le Comité national, et les comités locaux inférieurs ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère régional, adoptées par le comité local supérieur.

Le Comité national a un mandat de cinq ans, et se tient en session plénière une fois par an. Il a un président, plusieurs vice-présidents et un secrétaire général, et expédie ses affaires courantes par un Comité permanent. Le président du Comité national préside le travail du Comité permanent, et les vice-présidents et le secrétaire général l’assistent dans son travail.

Le Comité permanent est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Les candidats de ces membres sont proposés en consultation par les partis politiques, les groupements, les représentants des diverses ethnies et les personnalités de tous les milieux participant au Comité national de la Conférence consultative politique, et élus par la session plénière du Comité national.

Le président, les vice-présidents et le secrétaire général forment un Conseil de la Présidence qui expédie les affaires courantes importantes du Comité permanent. Les sous-secrétaires généraux du Comité national assistent le secrétaire général dans son travail.

Le Comité national instaure une Direction général placée sous la direction du secrétaire général, plusieurs commissions spéciales et d’autres organes fonctionnels selon les besoins.

Sous la direction du Comité permanent et du Conseil de la Présidence, les commissions spéciales mènent des activités courantes. Chaque commission spéciale a un président et plusieurs vice-présidents et membres.

Le « Journal de la Conférence consultative politique du peuple » est l’organe du Comité national de la Conférence. Lancé en 1983, le journal paraît six jours sur la semaine et a un tirage de 200 000 exemplaires. Développant sans cesse ses relations avec des pays et des peuples étrangers, la CCPPC maintient des relations amicales avec 105 institutions et 4 organisations internationales.

Le mandat des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois dure cinq ans. La composition des comités locaux, les modes de leur élection, leurs attributions et l’établissement de leurs organes fonctionnels sont semblables à ceux du Comité national.

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