Ottawa et Beijing ont lancé en 2016 des discussions en vue d’un traité de libre-échange qui ferait du Canada le premier pays occidental à être lié par traité à la Chine.

Mais la Chine est en pleine tempête commerciale avec les Etats-Unis. L’administration Trump a – en représailles – inclus une clause interprétée par plusieurs observateurs comme une manière pour Washington d’empêcher Ottawa et Mexico de s’allier à la Chine, sans l’aval des États-Unis.

«La provision semble s’appliquer uniquement à la conclusion des négociations», a relevé une source canadienne au Journal de Montréal, soulignant que «la chose clé» est que «les négociations entre la Chine et nous prendront des années. Ceci dit, nous examinons les implications à plus long terme».

Le nouveau pacte commercial nord-américain conclu le 30 septembre contient une clause susceptible de compliquer les discussions exploratoires sino-canadienne en vue d’un accord de libre-échange.

Le nouveau traité devrait être ratifié par les parlements américain, canadien et mexicain avant d’entrer en vigueur. Le texte comporte notamment un nouvel article, le 32.10, dénommé «Traité de libre-échange avec des pays non membres du marché».

Selon la version de l’accord commercial tripartite Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), Washington, Ottawa et Mexico doivent se consulter avant de conclure un nouveau traité de libre-échange avec une tierce partie.

Si un membre de l’AEUMC désapprouve ce nouveau traité, il peut mettre fin au pacte nord-américain sous six mois, d’après le texte consulté par l’Agence France Presse. «Nous analysons les implications à plus long terme» de cet article, a déclaré à l’AFP un haut responsable canadien.

Justin Trudeau réitère sa volonté de négocier avec la Chine

Le Canada cherchera à renforcer ses liens commerciaux avec la Chine, a réaffirmé Justin Trudeau, niant avoir cédé sa souveraineté dans l’AEUMC. Le négociateur en chef de l’accord précédent, John Weekes, a également souligné que la clause portant sur le libre-échange avec des pays «non membres du marché» ne porte pas atteinte à la souveraineté du Canada.

L’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) permet à ses signataires de s’en retirer avec un préavis de six mois dans l’éventualité où l’un des partenaires conclut un accord de libre-échange avec un pays n’ayant pas une économie de marché. Une condition largement considérée comme une référence à la Chine.

Justin Trudeau maintient que la hausse des échanges commerciaux avec la Chine fait toujours partie de sa stratégie de diversification économique. Cependant, les efforts du gouvernement canadien pour négocier avec la Chine ont été freinés à la fin de l’année dernière. Le gouvernement chinois a semblé agacé par la volonté de Justin Trudeau de mettre les droits des femmes, des travailleurs et des peuples autochtones à l’ordre du jour.

Pour certains experts, la clause entrave davantage les aspirations commerciales du Canada à Beijing, car « il est concevable que les États-Unis déchirent l’accord si le Canada entreprend des discussions formelles avec la Chine« , a indiqué Cyndee Todgham Cherniak, avocate spécialisée en droit du commerce.

Ce dernier a indiqué que «le Canada ne négocierait pas d’entente qui menacerait son accès au marché américain. Les États-Unis demeurent bien plus importants en tant que marché que la Chine ne le sera jamais».