Dans un communiqué de presse, le ministère du commerce a réagit à l’enquête américaine au titre de la Section 301, qui permet à la Chambre des représentants et à la Maison-Blanche d’interdire pratiquement toute importations jugée «déloyale».
Cela concerne toutes les importations pouvant remettre en cause un monopole américain sur le marché des Etats-Unis où sur des marchés de pays tiers considérés par les multinationales d’outre-Atlantique.
«Les Etats-Unis ont accusé la Chine en indiquant que ses contre-mesures n’avaient pas de base juridique internationale. En réalité, c’est le déclenchement unilatéral d’une guerre commerciale par les Etats-Unis qui n’a aucune base juridique internationale», a assuré le communiqué du ministère.
Ce dernier précise dans un long communiqué qu’en août 2017, les Etats-Unis ont lancé «unilatéralement» une enquête contre la Chine au titre de la Section 301 en dépit de l’opposition de la Chine et de la communauté internationale.
Les Etats-Unis ont publié en mars 2018 un rapport sur l’enquête au titre de la Section 301 et imposé le 6 juillet 2018 des droits de douane de 25% sur 34 milliards de dollars d’exportations chinoises vers les Etats-Unis, malgré 91% d’opposition dans les commentaires qu’ils ont reçus.
Le 11 juillet, les Etats-Unis ont encore aggravé la situation en dévoilant une liste de droits de douane sur des produits chinois d’une valeur de 200 milliards de dollars.
Au sein des Etats-Unis, l’enquête au titre de la Section 301 va à l’encontre de la Déclaration d’Action administrative du président américain approuvée par le Congrès.
Au niveau international, elle viole l’engagement américain formulé en 1988 dans le règlement du litige commercial du GATT avec la Communauté européenne.
Les droits de douane constituent un unilatéralisme, un protectionnisme et une intimidation commerciale typiques. Cela constitue une violation évidente du principe de base de l’OMC sur le traitement de la nation la plus favorisée ainsi que de l’esprit de base et des principes du droit international.
