Une étude sur «les décisions arbitrales concernant la mer de Chine méridionale» vient d’être publiée par la Société chinoise du droit international (Chinese Society of International Law, CSIL).

Ce document, intitulé «Les décisions arbitrales sur la mer de Chine méridionale : une étude critique», dénonce la politique de l’administration philippine d’Aquino III, qui aurait selon Le Quotidien du Peuple «initié unilatéralement un arbitrage sur des litiges entre la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale en janvier 2013».

La décision de la CPA fait déjà débat

En effet, les Philippines ont fait appel à la Cour Permanente d’Arbitrage, qui a rendu deux décisions en octobre 2015 et en juillet 2016.

Détails du verdit du Tribunal de la CPA

Des décisions vivement contestées par le gouvernement chinois qui ne compte pas voir sa souveraineté être remise en question en mer de Chine méridionale. Ainsi, «défendant sa position de non-acceptation et de non-participation, et une opposition à l’arbitrage mise en avant, le gouvernement chinois a maintenu que la cour d’arbitrage n’a aucune compétence concernant ces réclamations», cite le quotidien.

Manille se félicite, Beijing rappelle sa position

Le gouvernement chinois avait alors fait par de sa position, assurant que les décisions de la CPA étaient nulles et non avenues, et qu’elle ne les accepterait pas, ni les reconnaîtrait. L’ouvrage va dans le même sens assurant que «la cour d’arbitrage n’a pas de compétence et que les décisions arbitrales étaient sans fondement concernant les faits et la loi».