De notre stagiaire Florian Roddier – L’année 2021 a vu l’avènement en Chine de politiques de plus en plus restrictives voire répressives à l’égard des grandes sociétés, du numérique notamment.

Souvent regroupés sous les termes de «GAFA chinois» ou de «BATX» pour Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, dans la presse occidentale et chinoise, ces géants sont sous la menace depuis fin 2020 d’un durcissement de leur réglementation, depuis notamment l’opposition du gouvernement central à l’entrée en bourse du géant du paiement en ligne Ant Group, fondé par Jack Ma, leader du e-commerce avec son groupe Alibaba.

L’étau se resserre progressivement sur Alibaba et son concurrent Tencent, connu principalement pour son service de paiement en ligne WeChat Pay.

S’imposant comme les deux géants privés chinois du paiement électronique en ligne, secteur jusqu’ici peu réglementé, ce durcissement de la réglementation à l’égard des entreprises numériques est justifié par la Chine par le poids de plus en plus grandissant que joue ces entreprises sur les marchés financiers notamment.

La concurrence semble en effet, pour le gouvernement chinois, de plus en plus déloyale, notamment vis à vis des banques traditionnelles, qui voient leurs chances d’accorder des prêts aux particuliers se réduire, avec la possibilité de souscrire des micro-crédits auprès des géants du numérique.

Alors que la Chine poursuit dans les arcanes du pouvoir, à différentes échelles, la lutte anti-corruption, il semble que la lutte anti-concurrence déloyale soit également lancée.  De plus, la Chine justifie ce changement de réglementation par la lutte contre ce qu’elle considère comme des situations de monopole et de flux de capitaux non réglementés, selon les propos du Premier ministre chinois Li Keqiang.

Les efforts fournis pour imposer un cadre juridique, réglementaire aux grandes entreprises chinoises doivent donc permettre une concurrence plus saine entre les différents acteurs à l’échelle nationale. Sur la base d’un nouvel arsenal juridique et règlementaire, de nombreuses entreprises se sont déjà vues infliger des amendes pour violation de loi anti-monopole.

C’est le cas de l’entreprise Didi Chuxing qui devrait se voir infliger une amende importante à la fin du mois de juin 2021, alors que deux ans plus tôt, Alibaba se voyait infliger une amende de 2, 3 milliards d’euros, soit 4% de son chiffre d’affaires pour abus de position dominante et pratiques commerciales jugées déloyales.

Le secteur de l’éducation n’est pas lui aussi épargné, avec la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire concernant le secteur du soutien scolaire privé.

Cette nouvelle réglementation pousse les entreprises et institutions de ce secteur à une refonte statutaire, ces entreprises étant contraintes de se transformer en organisations à but non lucratif, et à restreindre le poids des capitaux étrangers dans leur fonctionnement.

Pour certains observateurs, ces mesures ont vocation à renforcer l’égalité de chances entre les individus, à rappeler à ces grandes entreprises qu’elles ont une responsabilité sociale et non financière voir monopolistique, et à renforcer leur indépendance vis à vis de l’étranger, en préférant l’afflux de capitaux d’investisseurs locaux plutôt qu’étrangers.

De plus, en limitant le pouvoir de ces grands groupes technologiques, la Chine donne l’opportunité à de plus petites entreprises d’émerger sur ces marchés, immixtion qui stimulera irrémédiablement la croissance intérieure du pays.

Cette réorientation économique est concomitante du développement rapide de l’économie numérique en Chine depuis plusieurs années, avec notamment la généralisation des paiements et des services accessibles directement en ligne.

En mars 2021, le président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, a sollicité les régulateurs de la finance pour qu’ils renforcent le contrôle des entreprises du numérique afin de promouvoir une concurrence plus saine et une protection optimale des données.

Au lendemain de cette prise de position gouvernementale, 34 entreprises du numérique ont été convoquées, afin de leur notifier un délai d’un mois pour qu’elles corrigent toute pratique déloyale mettant en péril la concurrence ou portant atteinte à la vie privée des utilisateurs.

Aux côtés d’Alibaba ou de Tencent, la liste des entreprises concernées par ces nouvelles restrictions imposées par le ministère de la sécurité publique comprend aussi l’entreprise ByteDance, le fabricant de smartphones et d’objets connectés Xiaomi, ou encore Kuaishou et NetEase, numéro deux chinois des jeux vidéo.

Globalement, ce durcissement de la réglementation vis à vis des géants du numérique n’est pas nouveau, les pays de l’Union Européenne et les États-Unis ayant tous deux imposé aux grandes entreprises locales des limites à l’exercice de leurs activités.

En mobilisant le système juridique national ou régional, ces deux entités ont elles-aussi entendu lutter contre le caractère de plus en plus monopolistique de ces entreprises, dont certaines dépassent le budget même d’un État.

La Chine entend s’insérer dans cette dynamique, dans un but d’harmonisation de ses politiques vis à vis de l’étranger.