De Project Syndicate, par Shang Jin Wei – Le 20e anniversaire de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce, le 11 décembre, a une fois de plus mis en lumière les débats de longue date sur la manière dont la Chine a respecté ses obligations dans le cadre de l’OMC et sur la question de savoir si un écart par rapport à ses engagements stimule ou ralentit sa croissance économique.

Cette discussion affecte les points de vue de nombreux pays sur la question de savoir si le système commercial mondial actuel doit être renforcé ou réduit.

L’ancien président américain Donald Trump était déterminé à abattre l’OMC, en rendant inopérant son système de règlement des différends et en lançant des guerres commerciales que l’organe a jugées illégales. Et son successeur, Joe Biden, a jusqu’à présent peu fait pour améliorer le fonctionnement de l’OMC.

Les États-Unis prétendent que la Chine viole régulièrement ses obligations dans le cadre de l’OMC et que l’organisme est inefficace pour changer le comportement chinois. Mais les données ne corroborent pas de telles affirmations, et la perception erronée que ce récit a créée nuit au système commercial mondial.

Certes, il existe encore de nombreuses distorsions dans l’économie chinoise. Par exemple, la Chine a une politique industrielle de construction navale qui est en place depuis une quinzaine d’années. Aidée par de multiples subventions pour l’utilisation des terres, le coût du capital, la production et l’investissement totalisant environ 540 milliards de yens (85 milliards de dollars), la Chine est passée d’un acteur insignifiant dans l’industrie à celui de premier exportateur mondial de navires commerciaux.

Beaucoup aux États-Unis et en Chine semblent considérer cette augmentation rapide de la part de marché comme un signe du succès de la politique industrielle chinoise (bien que les États-Unis pensent qu’il s’agit d’un moyen injuste de promouvoir la croissance économique).

Mais pour évaluer son effet sur la croissance de la Chine, nous devons également connaître le coût d’opportunité des subventions et l’effet d’entraînement d’une grande industrie de la construction navale. Selon un excellent article de 2019 de Panle Jia Barwick, Myrto Kalouptsidi et Nahim Bin Zahur, la politique de subvention a donné aux chantiers navals chinois un bénéfice supplémentaire d’environ 100 milliards de yens et aux armateurs chinois 18 milliards de yens supplémentaires.

Mais ces gains représentent moins de la moitié du coût de la subvention. Et bien qu’il n’y ait pas d’estimation fiable de l’effet d’entraînement, une estimation généreuse pourrait être de 100 milliards CN. Cela impliquerait que cette politique industrielle a détruit de la valeur dans l’ensemble, et a donc entraîné vers le bas, et non vers le haut, la croissance économique globale de la Chine.

Malgré certaines distorsions économiques persistantes, la Chine a également abaissé les barrières à l’entrée pour les entreprises privées nationales et les entreprises internationales. Ce sont ces réformes, et non l’intervention de l’État, qui ont donné lieu à la croissance économique rapide du pays.

Les évaluations de la conformité de la Chine aux règles de l’OMC sont également truffées d’erreurs de jugement. Les responsables commerciaux de l’administration Trump ont souvent répété l’affirmation selon laquelle la Chine s’était activement soustraite à ses obligations dans le cadre de l’OMC beaucoup plus fréquemment que les autres pays membres.

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Parce que la Chine n’est pas liée par les règles de l’organisation, selon l’argument, les États-Unis doivent utiliser des tactiques en dehors du système de l’OMC, telles que les tarifs d’importation, pour lutter contre les transgressions chinoises. L’OMC, selon ce point de vue, est inutile ou pire.

En fait, le bilan de conformité de la Chine à l’OMC, bien qu’imparfait, est globalement comparable à celui des autres pays membres. Le système de l’OMC a généralement été efficace pour garantir que la Chine reste aussi ouverte qu’elle l’avait promis lors de son adhésion en 2001.

Les données de l’OMC sur les différends commerciaux – en particulier, le nombre de plaintes juridiques déposées par d’autres pays membres contre la Chine – fournissent un certain soutien objectif à cette conclusion. Depuis 2001, 47 plaintes ont été déposées contre la Chine, représentant 12,2 % de tous les litiges à l’OMC pendant cette période.

Au cours de la même période, il y a eu plus de deux fois plus de plaintes contre les États-Unis, représentant 28,4 % du total. En d’autres termes, d’autres membres de l’OMC considèrent que la Chine n’est que deux fois moins susceptible que les États-Unis d’avoir violé leurs obligations en vertu des règles de l’organisation.

La Chine a également un historique raisonnable de conformité et de modification de ses politiques lorsqu’un groupe spécial de l’OMC se prononce contre elle. Une indication de non-conformité est lorsque les plaignants initiaux doivent déposer une deuxième plainte à l’OMC contre un pays sur la même question ou une question similaire. Sur les 47 affaires contre la Chine, seules deux ont nécessité un deuxième dépôt. Par la même mesure, les États-Unis semblent avoir ignoré 15 décisions à leur encontre.

Les données ne soutiennent donc pas l’idée que la Chine est un contrevenant hors de la carte de ses engagements à l’OMC et non contrôlé par les processus de l’organisme. Les politiques et pratiques commerciales de la Chine sont souvent contestées à l’OMC, mais pas plus fréquemment que celles de certaines autres grandes économies. Et le bilan du pays en matière de conformité aux décisions de l’OMC n’est pas celui d’un cas aberrant.

Cela a d’énormes implications sur la façon de sauver et d’améliorer le système commercial mondial fondé sur des règles. Si nous pensons que des règles plus claires et plus strictes sur les subventions, la protection des droits de propriété intellectuelle ou le comportement des entreprises publiques peuvent réduire davantage les distorsions dans l’économie chinoise, alors la meilleure façon d’y parvenir est de réviser le règlement en conséquence, par le biais ou des négociations plurilatérales.

Les règles de l’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique, qui couvrent nombre de ces questions, offrent un modèle possible. La récente demande officielle de la Chine d’adhérer au CPTPP signale une volonté de modifier ses politiques dans ces domaines également.

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Pendant ce temps, les États-Unis peuvent également renforcer leur adhésion à leurs obligations dans le cadre de l’OMC, améliorer leur conformité avec les décisions de l’organe et desserrer leur emprise sur la nomination des juges de l’organe d’appel de l’OMC. Cela améliorerait grandement à la fois la crédibilité des États-Unis et l’efficacité du système commercial mondial.

Le système de l’OMC a mieux fonctionné que beaucoup ne l’ont prétendu. Il ne doit pas être tiré vers le bas. Mais il peut et doit être amélioré encore.

Shang-Jin Wei, ancien économiste en chef à la Banque asiatique de développement, est professeur de finance et d’économie à la Columbia Business School et à la School of International and Public Affairs de l’Université de Columbia.

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