Constitution Archives - Chine Magazine

1Oct

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Comprendre la Chine, Histoire, POLITIQUE

Chronologie de la Chine depuis 1949

Les principaux événements en Chine depuis la proclamation de la République populaire : 1949 : Proclamation de la République populaire de Chine, présidée par Mao Zedong et dirigée par le Parti communiste chinois (PCC). Le gouvernement nationaliste de Tchang Kaï-chek se réfugie à Taïwan. 1950 : Loi sur la famille, égalité juridique pour les femmes, réforme agraire. Signature du traité d’amitié, d’alliance et d’assistance mutuelle sino-soviétique le 14 février à Moscou. Début de la guerre de Corée, le 25 juin, à laquelle la Chine participe en y envoyant 700 000 volontaires en octobre. 1950-1953 : Guerre de Corée contre les Américains, qui frappent la Chine d'embargo et lui font perdre son siège de membre permanent de l'ONU au profit de Taïwan Octobre 1950 : occupation du Tibet ...

Carrie Lam assure que le projet de loi ne nuira pas aux libertés

26Mai

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Carrie Lam assure que le projet de loi ne nuira pas aux libertés

La cheffe de l'exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, a déclaré ce 26 mai que le projet de loi de sécurité nationale étudié par la Chine ne nuirait pas aux droits et aux libertés dans le territoire semi-autonome. Elle a appelé citoyens hongkongais à attendre de connaître le texte chinois dans les détails, avant de s'engager dans des mouvements de contestation. Or, une manifestation, la plus importante depuis l'instauration du confinement destiné à lutter contre l'épidémie de coronavirus, a eu lieu le 22 mai à Hong Kong. La police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser les contestataires. Un nouveau rassemblement est attendu mercredi. Le projet de loi chinois sur la sécurité pour Hong Kong, dont l'agence de presse Reuters a pu consulter une ébauche, prévoit une transposition rapid...

La Commission américaine sur la liberté religieuse attaque la Chine

4Mai

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Chine-Etats-Unis, Religions, SOCIETE

La Commission américaine sur la liberté religieuse attaque la Chine

Le rapport 2020 de la Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale (USCIRF) a noté des «progrès remarquables» de certains pays, comme le Soudan, mais constate «un net ralentissement» des pratiques religieuses dans d'autres pays. Tony Perkins est le président de cette Commission, a dressé la liste des 14 «pays particulièrement préoccupants» à cause des «violations systématiques, continues et flagrantes» tolérées ou perpétrées par leurs gouvernements. Parmi ces pays, la Birmanie, la Chine, l’Érythrée, l’Iran, la Corée du Nord, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Tadjikistan et le Turkménistan, et cinq nouveaux pays qui font leur entrée dans le classement, l’Inde, le Nigéria, la Russie, la Syrie et le Vietnam. En réponse, un article paru dans les médias chinois ...

Beijing rejette les deux proposition de référendum constitutionnel à Taïwan

28Avr

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POLITIQUE, TAIWAN

Beijing rejette les deux proposition de référendum constitutionnel à Taïwan

Deux propositions de référendum devraient être envoyées à la Commission électorale centrale (CEC) dans le but de voir s'il existe un soutien local pour la rédaction d'une nouvelle constitution, a déclaré un groupe indépendantiste pro-taïwanais. Le directeur exécutif de la Taïwan New Constitution Foundation, Lin Yi-cheng, a déclaré que les deux initiatives ont jusqu'à présent chacune recueilli plus de 3000 signatures, dépassant le seuil requis de 1931 signatures comme stipulé dans la loi référendaire, qui fixe le seuil de 0,01 pourcentage de l'électorat lors de la dernière élection présidentielle, représentant 19,31 millions de citoyens taïwanais. Les propositions seront envoyées à la Commission électorale centrale pour approbation le 30 avril, selon Lin Yi-cheng. Si elles sont sont a...

7Déc

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Revue de presse

La revue de presse du 7 décembre 2019

Bonjour, retrouvez l’essentiel de l’actualité du 7 décembre 2019 : coalition internationale pour lutter contre le réchauffement de la planète ; hausse des devises ; l'amour évoqué lors d'une conférence de Li Yinhe ... CULTURE - Un album de photos d'une exposition marquant le 40ème anniversaire de la réforme et de l'ouverture a été publié par la Maison d'édition du Peuple. Organisée au Musée national de Chine entre novembre 2018 et mars 2019, l'exposition, intitulée "La Grande Révolution", a reçu 4,23 millions de visites. Sa version en ligne : ggkf40.cctv.com Image de Une - En octobre 1980, la zone économique spéciale de Xiamen a été créée. La photo montre l'aéroport international de Xiamen Gaoqi en construction. ÉCONOMIE - Les réserves de devises ont atteint 3.095,6 milliards de...

Les députés chinois rejettent la décision de la Haute cour hongkongaise

19Nov

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Les députés chinois rejettent la décision de la Haute cour hongkongaise

Le Comité des Affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine (APN, parlement chinois) a exprimé « sa profonde préoccupation au sujet de la décision de la Haute cour de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong concernant l'Ordonnance sur les règlements d'urgence ». En effet, le tribunal de première instance de la Haute cour de la RAS de Hong Kong a jugé le 18 novembre que certaines dispositions de l'ordonnance étaient incompatibles avec la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et donc non valides, particulièrement l'interdiction du port du masque lors de manifestation. A lire aussi : La loi interdisant le port du masque jugée anticonstitutionnelle « Plusieurs députés de l'APN ont exprimé leur vive insatisfaction à ce sujet », a déclaré ...

La loi interdisant le port du masque jugée anticonstitutionnelle

18Nov

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

La loi interdisant le port du masque jugée anticonstitutionnelle

L'interdiction du port du masque décidée en octobre 2019 par l'exécutif hongkongais pour tenter de désamorcer la contestation pro-démocratie a été jugée ce 18 novembre anticonstitutionnelle par la Haute cour. "Les restrictions qu'elle impose aux droits fondamentaux (…) vont au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire", a estimé la haute juridiction, dans un document considéré comme une victoire symbolique pour les manifestants mobilisés depuis plus de cinq mois. A lire aussi : Interdiction du port du masque aux manifestants En pleine crise politique dans l'ex-colonie britannique depuis sa rétrocession en 1997, les autorités hongkongaises avaient pris en octobre la décision d'interdire le port du masque lors des manifestations. La cheffe de l'exécutif Carrie Lam avait ...

14Avr

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Comprendre la Chine

Les députés de l’Assemblée populaire

Au nombre de 3 000 environ, les membres de l'Assemblée nationale populaire (APN) ont un mandat de cinq ans, qui commence avec la 1ère session de l'APN de la présente législature et se termine avec la 1ère session de l'APN de la législature suivante. En vertu de la Constitution actuellement en vigueur et de la «Loi organique de l'Assemblée populaire nationale», ils ont les droits suivants : formuler des motions, propositions, critiques et opinions ; proposer la motion de destitution ; formuler la motion d'interpellation et de poser des questions ; ne pas être poursuivi pour l'opinion et le vote qu'il a émis au cours des différentes réunions lors des assises de l'Assemblée populaire nationale ; ne pas être arrêté ou traduit en justice sans autorisation, lors des assises de l'Assemblé...

16Fév

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Comprendre la Chine

Le Président de la République

Le poste de Président a été supprimée en 1968, puis rétablit par la Constitution de 1982, instituant qu'il est élu par l’Assemblée Nationale Populaire en accord avec l’article 62 de la Constitution. Un seul candidat est recommandé par le Præsidium de l’Assemblée Nationale Populaire. L'élection du Président Le président et le vice-président sont élus par l'Assemblée populaire nationale, l'organe suprême du pouvoir de l'Etat. Selon les stipulations de la Constitution, les candidats à la présidence et vice-présidence doivent réunir deux conditions : la condition politique, c'est-à-dire que le candidat est citoyen et a la nationalité de la République populaire de Chine, et est électeur et éligiblela condition d'âge, c'est-à-dire que le candidat doit avoir plus de 45 ans. "...

27Août

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PCC, POLITIQUE

La discipline du parti se renforce

Le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a publié un ensemble de règlements, composé de 142 dispositions révisées, sur les mesures disciplinaires désormais instaurées au sein du parti. Cette circulaire publiée le 26 août par le Comité central du PCC indique que "les règlements ont été introduits pour la première fois en octobre 2015, jouant un rôle clé dans le maintien de la Constitution du PCC et d'autres règlements au sein du Parti, assurant la discipline intra-parti, et exerçant l'auto-gouvernance stricte du Parti". Ainsi, la direction du parti souhaite renforcer la discipline interne et menace d'exclusion tout membre coupable de "diffuser des rumeurs politiques ou de s'attacher à des croyances religieuses". "Les membres et responsables du Parti doivent correctement ex...

Xi Jinping, ré-élu président de la Chine

19Mar

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POLITIQUE

Xi Jinping, ré-élu président de la Chine

Xi Jinping a été élu à l'unanimité président de la République Populaire de Chine, le 17 mars lors de la 13ème Assemblée populaire nationale. Agé de 64 ans, Xi Jinping a également été élu à l'unanimité président de la Commission militaire centrale (CMC) de la Chine. Juste après l'élection, il a prêté serment d'allégeance pour la première fois à la nouvelle Constitution au Grand Palais du Peuple. "Je prête serment d'allégeance à la Constitution de la RPC pour sauvegarder l'autorité de la Constitution et remplir mes obligations légales", a promis le président. "Je m'engage à être fidèle au pays et au peuple, à être déterminé et honnête dans mes fonctions, à accepter la supervision du peuple et à oeuvrer pour un grand pays socialiste moderne qui est prospère, puissant, démocratique, haut...

14Mar

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PCC, POLITIQUE

Xi Jinping devient l’égal de Mao Zedong

L’amendement constitutionnel sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère a été adopté par les députés réunis lors de la session du Comité permanent de la 12ème Assemblée populaire nationale (APN). "En tant que contenu important des amendements, l'inscription de la pensée de M. Xi dans la loi fondamentale du pays reflète l'aspiration commune du Parti tout entier et de tous les Chinois de divers groupes ethniques", a annoncé Shen Chunyao, chef de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale (APN). Ce dernier a expliqué que « l'inscription de la pensée de M. Xi et du concept de développement scientifique assure que les théories directrices du pays restent en phase avec le temps ». La proposition...

Pour les médias, Xi Jinping ne devrait pas être président à vie

2Mar

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PCC, POLITIQUE

Pour les médias, Xi Jinping ne devrait pas être président à vie

Le Quotidien du peuple et le Global Times ont assuré dans plusieurs articles publiés depuis 25 février que la réforme de la Constitution, visant à supprimer la limitation du nombre de mandats du président et vice-président, ne signifie pas qu’ils resteront en place à vie. L'amendement à la Constitution proposé le 25 février doit être adopté lors de la session annuelle du parlement, qui se réunit le 5 mars 2018. Pour le Quotidien du peuple, la suppression du nombre de mandats présidentiels est une « décision importante ». « Cet amendement ne signifie pas que l'on change le système de départ à la retraite pour les dirigeants du parti et du pays; cela ne signifie pas non plus que les hauts responsables resteront en place à vie », a précisé le journal. De son côté, le journal Global ...

27Fév

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PCC, POLITIQUE

Xi Jinping, président à vie ?

Xi Jinping parviendra-t-il à devenir Président pour une durée indéterminée, comme l'a proposé le Comité Central du PCC, qui a publié plusieurs propositions parmi lesquelles la suppression de deux mandats pour le Président, suscitant de vives réactions tant sur le marché que sur le net. Avoir le droit d'exercer plus de deux mandats consécutifs D'après l'agence de presse Xinhua, "le Comité central du Parti communiste chinois a proposé de supprimer l'expression dans la Constitution du pays selon laquelle le président et le vice-président de la République populaire de la Chine ne devaient pas exercer plus de deux mandats consécutifs". Cette proposition sera présentée lors de la session annuelle plénière de l'Assemblée nationale populaire (ANP), qui s'ouvre le 5 mars. Si elle est adop...

Le nouveau code civil est entré en vigueur

2Oct

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Police et Justice, SOCIETE

Le nouveau code civil est entré en vigueur

Basé sur la version de 1986, le nouveau code civil a été adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars, fixant ainsi les principes fondamentaux pour réguler les activités civiles. "Le droit civil est la base fondamentale du système juridique d'un État, son essence", a expliqué lors d'un point presse en mars 2017, le directeur de l'institut de recherches législatives à l'ANP, Liang Ying. Pour ce dernier, il s'agit d'instaurer un "socle fondamental de droit civil", ce qui "est le marqueur important d'un pays où le système juridique est arrivé à maturité". Les dispositions générales de ce nouveau texte : renforcent la protection des intérêts des foetus, baissent la limite d'âge légal des mineurs avec une capacité limitée en matière de responsabilité civile, de 10 à 8 ans, ...

11Jan

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Amériques, MONDE

Donald Trump veut protéger son nom

Le futur président américain Donald Trump a effectué, selon l'Agence France Presse, au moins 45 demandes d'enregistrement de ses marques dans l'Empire du milieu. Certaines d'entre elles sont en cours d'examen, suscitant déjà la controverse. Car ces requêtes pourrait aller contre la Constitution américaine. En effet, cette dernière interdit à tout président de recevoir des cadeaux ou "émoluments" de la part d'un gouvernement étranger. En cas de violation de la Constitution, "la destitution pourrait être une solution appropriée en cas d'infraction grave", d'après Jay Wexler, spécialiste du droit constitutionnel à l'Université de Boston". Mais ce dernier tient à protéger ses marques "Trump" en Chine. L'homme d'affaires aurait déjà déposé au moins 72 marques en son nom. D'ailleurs, ...