Étiquette : législation chinoise

12Mar By Chine MagazineNo Comments

POLITIQUE

Deux sessions : la Chine veut renforcer les lois pour lutter contre les sanctions étrangères

L'organe législatif suprême de la Chine accélèrera la législation liée aux affaires étrangères, en améliorant le kit d'outils juridiques pour répondre aux défis et se prémunir contre les risques afin de s'opposer aux sanctions et ingérences étrangères et à la "juridiction au bras long", selon un rapport. Le rapport d'activité annuel du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été soumis le 8 mars à la 4ème session en cours de la 13e APN pour délibération. Li Zhanshu, président du Comité permanent du Congrès populaire national (PNJ), a déclaré que la Chine accélérerait de nouvelles lois pour lutter contre les sanctions étrangères, les ingérences et les «juridictions à long terme». La Chine "enrichira sa boîte à outils légale pour répondre aux défis et à la protec...

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8Mar By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Hong Kong : quatre militants démocrates libérés sous caution

Quatre militants défenseurs de la démocratie à Hong Kong, emprisonnés sous l'accusation de «subversion», ont été libérés sous caution après que le parquet eut renoncé à l'appel qu'il avait interjeté contre leur remise en liberté. Ces militants font partie d'un groupe de 47 personnes inculpées de «subversion», en vertu de la loi sur la sécurité nationale imposée en juin 2020 par la Chine sans débats au Parlement hongkongais. Les militants de l'opposition hongkongaise peuvent être d'anciens députés, des universitaires, des avocats, des travailleurs sociaux et de jeunes militants. Le 4 mars, à l'issue de quatre jours d'audience, un juge a décidé d'en maintenir en détention 32 et de libérer sous caution les 15 autres, retournés en prison après l'appel immédiatement interjeté par l...

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2Mar By Chine Magazine1 Comment

Police et Justice, SOCIETE

Première condamnation pour atteinte à la réputation des héros et martyrs

De notre stagiaire Qi Gao - Le 19 février, Qiu Mouning a posté deux messages sur son compte Sina Weibo, intitulé "Hot Pen Small Ball", pour dénigrer les héros et martyrs. Ce dernier, suivi par 2,54 million d’abonnés, s’est moqué des “martyrs héroïques” qui étaient stationnés aux frontières du pays avec l’Inde. Le 20 février, Qiu Mouming a été placé en détention par la sécurité publique. Le parquet populaire du district de Nanjing Jianye instruit le dossier du suspect. Le 25 février, la sécurité publique a porté plainte pour provocation et nuisance devant le  parquet de Nanjing Jianye, afin de procéder à son arrestation . Le Parquet examine  le dossier de Qiu Mouming, diplômé de Master en Droits, ancien journaliste de l'Economic Observer basé à Shanghai. Ce dernier utilise les rés...

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4Fév By Chine Magazine3 Comments

Asie/Pacifique, MONDE

Loi sur les gardes-côtés de Chine : le Japon s’inquiète

Le ministre japonais des Affaires étrangères et le ministre de la Défense ont exprimé leur inquiétude à leurs homologues britanniques face à la nouvelle loi maritime chinoise entrée en vigueur le 1er février. Une nouvelle loi La loi votée par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, le plus haut organe législatif chinois, autorise les garde-côtes à expulser les navires étrangers entrés illégalement dans les eaux territoriales, avec un recours possible aux armes en cas de refus d'obtempérer. La nouvelle loi habilite donc les garde-côtes à «prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'utilisation d'armes, lorsque la souveraineté nationale, les droits souverains et la juridiction sont illégalement enfreints par des organisations étrangères. ou des individus en m...

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4Fév By Chine MagazineNo Comments

POLITIQUE

Le commerce d’organes interdit par le Code civil

Le commerce des cellules, tissus, organes et restes humains, sous quelque forme que ce soit, est interdit par le Code civil chinois, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Shi Hong, responsable de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a souligné que les lois et les règlements de Chine, y compris le Code pénal et la réglementation sur la transplantation d'organes humains, stipulent strictement les obligations juridiques concernant les actes liés au trafic d'organes humains. En ce qui concerne le don de corps et d'organes, le Code civil stipule que le conjoint, les enfants adultes ou les parents d'une personne décédée peuvent prendre conjointement une décision concernant le don d'organes et la fournir par écrit, sauf si la personne a exprimé s...

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1Fév By Chine Magazine1 Comment

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Jimmy Lai conteste la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong

Les avocats du magnat pro-démocratie Jimmy Lai ont tenté ce 1er février devant un tribunal de Hong Kong, de remettre en cause juridiquement la loi sur la sécurité nationale imposée par la Chine, afin d'obtenir sa libération sous caution. Cette action est susceptible de remettre en cause le système judiciaire indépendant de la ville au moment où la Chine cherche à mettre fin à tout mouvement de contestation à Hong Kong. A 73 ans, le patron du tabloïd Apple Daily fait partie de la centaine de militants pro-démocratie arrêtés en vertu de cette législation draconienne entrée en vigueur fin juin. Il est l'une des personnalités les plus connues à avoir été placé en détention avant la tenue de son procès. Lire aussi : Jimmy Lai retourne en prison Jimmy Lai est accusé de "collusion...

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5Jan By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE

Un tribunal déclare invalide le mariage d’une personne malade du sida

Le tribunal populaire du district de Minhang a déclaré le 4 janvier un mariage invalide selon le Code civil parce que le mari avait dissimulé qu'il avait le sida. Lorsque le couple s'est marié en juin 2020, l'épouse, surnommée Li, était enceinte. Plusieurs jours plus tard, son mari, surnommé Jiang, a avoué qu'il avait le sida depuis de nombreuses années et qu'il avait pris des médicaments pendant longtemps. Jiang a promis qu’il n’était pas contagieux, et Li et le bébé ont été testés négatifs. Mais la jeune femme n'a pas accepté la maladie de son mari. Elle a décidé de mettre fin à la grossesse et d'intenter une action en justice pour révoquer le mariage. Selon le Code civil, entré en vigueur le 1er janvier, un mariage est invalide si un homme ou une femme dissimule une maladie gra...

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28Déc By Chine Magazine2 Comments

POLITIQUE

La Chine exige à Alibaba la refonte de Ant Group

La Banque populaire de Chine (BPC-PBOC) a annoncé qu’elle avait demandé au géant des paiements du pays Ant Group Co Ltd de revoir ses prêts et autres opérations de crédit à la consommation. Pour certains analystes occidentaux, cette exigence est le dernier coup porté à son fondateur milliardaire et actionnaire majoritaire Jack Ma. D'ailleurs, le gouvernement chinois a conseillé à Jack Ma de rester en Chine, selon l'agence de presse spécialisé Bloomberg News, citant une personne familière avec le sujet. L'annonce est intervenue quelques semaines après la suspension par les régulateurs chinois de l'offre publique initiale de 37 milliards de dollars d'Ant aux bourses de Shanghai et d'Hong Kong. Elle intervient également quelques jours seulement après que les autorités concurrence...

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14Déc By Chine Magazine1 Comment

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Le magnat pro-démocratie Jimmy Lai inculpé à Hong Kong

Le magnat hongkongais Jimmy Lai, personnalité du combat pro-démocratie, a été inculpé le 11 décembre en vertu de la loi sur la sécurité nationale pour «collusion avec des puissances étrangères». «A l'issue d'une enquête approfondie menée par les services de police responsables de la sécurité nationale, un homme de 73 ans est inculpé pour collusion avec un pays étranger ou avec des forces extérieures afin de compromettre la sécurité nationale», a déclaré la police dans un communiqué. Jimmy Lai, 73 ans, connu pour son engagement dans le camp pro-démocratie et ses critiques acerbes de l'exécutif hongkongais, est régulièrement qualifié de «traître» par les médias officiels chinois, qui voient en lui l'initiateur de la contestation de 2019. Des centaines de policiers avaient réalisé en...

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14Déc By Chine MagazineNo Comments

Europe, MONDE

Londres et Nathan Law dans le collimateur de la Chine

L'ambassade de Chine au Royaume-Uni a dénoncé la rencontre entre la ministre britannique de l'Intérieur et le militant pro-démocratie, Nathan Law, sur le thème de "l'indépendance de Hong Kong". Le militant pour la démocratie de Hong Kong, Nathan Law, a participé le 9 décembre à sa première réunion avec un ministre britannique après avoir fui vers la Grande-Bretagne en juillet. Cet échange a eu lieu alors que le gouvernement britannique cherche à assouplir les règles d'entrée pour les résidents souhaitant échapper à la législation chinoise à Hong Kong. Un travail de réflexion instauré entre le gouvernement britannique et Nathan Law La réunion a été convoquée par Shaun Bailey, en présence de la ministre de l'Intérieur Priti Patel qui examine un plan visant à assouplir les règles d'e...

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10Déc By Chine MagazineNo Comments

POLITIQUE

La Chine prépare une loi pour protéger les informations personnelles

Un projet de loi sur la protection des informations personnelles est actuellement en cours de rédaction, afin de limiter le contrôle des données personnelles par les entreprises. Cette loi prévoit des amendes s’élevant jusqu’à 7,6 millions de dollars (6,8 M€). Pour certains experts, cette sanction n'est pas à la hauteur, car les répercussions sont très limitées. « En comparant les bénéfices des géants de la technologie sur l’exploitation des données personnelles des utilisateurs, je ne pense pas que les sanctions soient si importantes », a indiqué Wang Zhicheng, un professeur de finance de l’université de Beijing. En effet, une société comme Alibaba, l’un des BATX, dont le chiffre d’affaires équivalent est de 14,7 milliards d’euros, au premier trimestre 2020, peut facilement payer...

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20Nov By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Cinq pays dénoncent les mesures instaurées à Hong Kong

Le groupe Five Eyes a déclaré que l'imposition par la Chine de nouvelles règles pour disqualifier les législateurs élus à Hong Kong semblait faire partie d'une campagne visant à faire taire les critiques et a appelé la Chine à inverser la tendance. Le groupe d'échange de renseignements Five Eyes (Cinq yeux), regroupe les services de renseignement de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis Ce dernier a estimé que l'imposition par la Chine de nouvelles règles pour disqualifier les législateurs élus à Hong Kong semblait faire partie d'une campagne visant à faire taire les critiques et a appelé Pékin à inverser la tendance. «Nous exhortons les autorités centrales chinoises à reconsidérer leurs actions contre la législature élue de Hong Kong et ...

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15Nov By Chine Magazine2 Comments

ECONOMIE

Nouvelles mesures pour les entreprises de l’internet de Chine

La Chine a décidé de restreindre les marges de manœuvre des grandes sociétés de l'Internet, comme Alibaba ou Tencent. La Chine veut mettre un terme à la domination croissante des groupes d'achat en ligne Alibaba et Tencent. Les achats et les jeux en ligne dominent désormais le marché. Lire aussi : La Loi de l’e-commerce : entrée en vigueur le 1er janvier 2019 Une série de règlements a été élaborée pour prévenir les comportements anticoncurrentiels. Les grandes entreprises ne sont plus autorisées à travailler ensemble pour écarter leurs petits rivaux. "C'est un tournant", a déclaré Ma Chen, expert en concurrence au sein du cabinet d'avocats chinois Han Kun Law Offices. Selon lui, les régulateurs chinois "intensifient leur contrôle parce que ces plate-formes sont devenues trop pu...

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10Nov By Chine Magazine1 Comment

ECONOMIE

Ant Group fait face à un chemin tortueux

Le régulateur bancaire chinois a suggéré qu'il commencerait à traiter les fintechs, comme Ant Group, plus comme des banques. Cette décision pourrait réduire considérablement leurs valorisations et leur attractivité pour les investisseurs, d'après le quotidien britannique, Financial Times. Le chemin est long pour Ant Group et Jack Ma, l'actionnaire majoritaire du groupe et l'homme le plus riche de Chine. Pour rappel, Ant Group devait entrer en bourse à Hong Kong et à Shanghai la semaine dernière. Lire aussi : Ant obtient l'approbation pour la plus grande introduction en bourse au monde L'opération aurait valorisé la société à plus de 280 milliards de dollars (252 mds €) et aurait permis de lever environ 37 milliards de dollars (33,3 mds €), soit plus que le record en la matière ...

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31Oct By Chine Magazine1 Comment

ECONOMIE

La Chine décide de légaliser le yuan numérique

La Chine se rapproche du lancement de sa propre monnaie numérique souveraine en lui donnant une base juridique lors de la prochaine révision de la loi. De son côté, la Banque populaire de Chine s'attaque également aux problèmes qui ont émergé lors des tests pilotes du yuan numérique, a rapporté le South China Morning Post. La Banque populaire de Chine a publié un projet de loi qui donnerait un statut juridique au système de paiement électronique de monnaie numérique, et pour la première fois, le yuan numérique a été inclus et défini comme faisant partie de la monnaie fiduciaire souveraine du pays, a indiqué le SCMP. Le projet de loi interdirait également à toute partie de fabriquer ou d'émettre des jetons numériques adossés au yuan pour remplacer le renminbi sur le marché....

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7Oct By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Hong Kong : un professeur renvoyé pour propagande indépendantiste

Le ministère de l’Éducation vient d’annoncer la révocation de la licence d’un instituteur accusé d’avoir proféré de la propagande indépendantiste dans sa classe de CM2. Il s'agit de la première fois que le ministère a recours à une telle sanction. D’après le ministère de l’Éducation de Hong Kong, l’instituteur sanctionné avait proféré des messages pro-indépendance à ses jeunes élèves, de manière préméditée et non suite à une négligence momentanée. Selon les médias hongkongais, l’instituteur a diffusé un documentaire devant ses élèves de 11 ans, qui exposait les thèses d’un militant indépendantiste connu, Andy Chan, et leur a ensuite posé cinq questions faisant appel à leur esprit critique. La première question portait sur la liberté d’expression et la seconde sur les raisons favor...

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4Sep By Chine Magazine2 Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Des experts de l’ONU critique la loi de sécurité nationale à Hong Kong

Des experts des Nations Unies des Droits de l'Homme ont déclaré à la Chine que la loi sur la sécurité nationale  adoptée pour Hong Kong remettait en cause les libertés actées dans la Loi fondamentale, issue de la rétrocession de 1997. Des experts onusiens ont indiqué que cette loi sur la sécurité nationale "empiète sur certains droits fondamentaux" et ont exprimé leurs inquiétudes sur un possible recours à  cette loi pour traduire devant la justice des activistes politiques de Hong Kong, Taïwan, et de Chine. Une lettre conjointe a été rendue publique ce 4 septembre, deux jours après avoir été transmise au gouvernement chinois. Les experts ont assuré que des dispositions de la nouvelle loi pour la sécurité nationale à Hong Kong semblaient nuire à l'indépendance des juges et des avoc...

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3Sep By Chine MagazineNo Comments

Santé, SOCIETE

Don d’organe : une réforme et de plus en plus de donneurs

La Chine envisage de modifier les règles du don d'organes afin d'attirer de nouveaux donneurs. Dans le Zhejiang, 1474 personnes ont fait don de leurs organes La Chine fait face à une pénurie depuis l'interdiction en 2015 des prélèvements sur les condamnés à mort exécutés. Le projet de loi publié par le ministère de la Santé, et soumis à avis du public jusqu'à la fin du mois de juillet, prévoit notamment la possibilité de donner des organes de proches décédés. Le projet de loi prévoit de rendre illégal le prélèvement d'organes sur des mineurs, afin de lutter contre l'enlèvement d'enfants à cette fin. Cette loi doit mettre fin à la pénurie et au trafic d'organe, mais il n'est pas certain que les habitudes changent. Car la tradition chinoise veut qu'un mort soit enterré sans mutilatio...

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4Août By Chine MagazineNo Comments

POLITIQUE

Appel pour une législation sur la réduction de la pauvreté

Des législateurs et conseillers gouvernementaux ont appelé à la création d'une législation nationale sur la réduction de la pauvreté. De son côté, Beijing se précipite pour respecter une échéance auto-imposée pour éradiquer la pauvreté absolue d'ici la fin de l'année 2020. Le Bureau du Groupe directeur du Conseil d'État pour la réduction de la pauvreté et le développement prévoit d'étudier une législation nationale pour la réduction de la pauvreté. L'objectif est de faire face à la pauvreté relative après avoir atteint l'objectif d’éradication de la pauvreté absolue. La législation devrait être conçue pour empêcher le retour potentiel de la pauvreté absolue et mettre en place des mécanismes à long terme pour lutter contre la pauvreté relative, ont déclaré des experts. La norme act...

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4Juin By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Carrie Lam assure qu’il n’y aura pas d’entrave aux libertés

Han Zheng, le vice-Premier ministre de Chine, a déclaré que «la loi sur la sécurité nationale pour la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong n’affectera pas les divers droits et libertés des habitants locaux, car elle ciblera uniquement une infime partie de la population dont les actes criminels mettent en danger la sécurité nationale». Ce dernier a rencontré la cheffe de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Carrie Lam, et d'autres responsables politiques, afin de recueillir leur avis sur la législation de la sécurité nationale pour Hong Kong. Il a souligné que "les opinions de tous les secteurs de la société hongkongaise seraient prises en considération au cours de ce processus législatif". Han Zheng dirige également le groupe de coordination des ...

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23Déc By Chine MagazineNo Comments

Europe, MONDE

La sécurité tchèque met en garde contre Huawei et ZTE

L'Agence tchèque de cyber-sécurité a mis en garde le 17 décembre contre l'utilisation des logiciels et du matériel des géants chinois des télécommunications Huawei et ZTE, affirmant qu'ils sont une menace pour la sécurité de la République tchèque. "Le principal problème, c'est le contexte juridique et politique de la République populaire de Chine où les sociétés susmentionnées opèrent en premier lieu", a déclaré l'Agence nationale tchèque pour la sécurité de l'information et la cyber-sécurité. Dans un communiqué, l'agence a indiqué que "les lois chinoises imposent aux sociétés privées ayant leur siège en Chine de coopérer avec les services de renseignement. Par conséquent, les introduire dans des systèmes clés d'un Etat pourrait constituer une menace". La branche tchèque de la...

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20Juin By Chine MagazineNo Comments

Europe, MONDE

Les entreprises européennes peinent à travailler en Chine

Les entreprises européennes ont dénoncé, lors d’une enquête de la Chambre européenne du commerce en Chine, un climat des affaires hostile, dû aux restrictions sur l'internet et aux réglementations. D’après le rapport de la Chambre européenne du commerce en Chine, les entreprises européennes continuent de faire face à d'importantes difficultés opérationnelles en Chine. 532 entreprises européennes dans le doute L'enquête de confiance des entreprises de la Chambre européenne de 2018 révèle que la pratique des affaires est devenue plus difficile au cours de l'année écoulée en raison des barrières réglementaires de longue date, des restrictions d'accès au marché et de l'inégalité de traitement. 61% des 532 entreprises de l'Union européenne sondées par la Chambre de commerce de l'UE...

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14Sep By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE

« Divorce immobilier » en hausse

Les autorités de Beijing et Shanghai ont enregistré une hausse très nette du nombre de divorces, en 2013. Les couples veulent échapper à une taxe de 20% sur les plus-values immobilières instaurée pour contenir les prix de l'immobilier en limitant la spéculation. Ainsi, près de 40.000 couples ont rompu leur contrat de mariage entre janvier et septembre 2013 à Beijing, soit une hausse de 41% par rapport à la même période de l'an dernier, selon des statistiques dévoilées par des responsables municipaux des affaires civiles. A Shanghai, les autorités locale ont annoncé que sur la même période, le nombre des divorces a bondi de presque 40% sur un an, pour atteindre plus de 44.000 procédures. L'adoption en mars 2013 de cette nouvelle législation a poussé des milliers de couples à divorcer, ca...

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26Août By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE

Quinze jours après les explosions de Tianjin, le bilan

Au-delà des conséquences économique et politiques, les critiques fusent toujours contre les responsables locaux, accusés de négligence, voir même de corruption. Dans un billet, Greepeace met en avant l'impact qu'ont eu les explosions sur l'environnement de la ville mais également de toute la région Est du pays. La chronologie de l'évènement a pu être établi, au lendemain des explosions, le 14 août. Ainsi, un incendie a été détecté vers 22h50 mercredi soir dans un entrepôt de matières chimiques dangereuses appartenant à la société Ruihai International Logistics. Cet incendie a été le déclencheur, 40 minutes plus tard, de deux explosions puissantes, avant qu'une gigantesque boule de feu ne s'élève dans la nuit au-dessus des immeubles d'habitation. La seconde explosion, équivalente à 21 tonne...

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